Vote du budget 2012 de l’agglomération de Marne-la-Vallée / Val Maubuée

Communiqué de presse
30/03/2012

Ce budget voté jeudi 29 mars par le Comité Syndical est le premier budget présenté par Paul Miguel en tant que président de l’intercommunalité.

Le budget 2012 représente un montant global de 119 millions d’euros répartis en 87 millions d’euros pour la section de fonctionnement et 31,5 millions d’euros pour la section d’investissement.

Lors de leur  présentation, Paul Miguel et André Yuste vice-président chargé des finances ont expliqué les principales orientations :

  • la volonté de ne pas taxer les ménages davantage dans un contexte contraint pour tous en n’augmentant pas les taux de Taxe d’Habitation et de Taxe Foncière.
  • le maintien du montant des dotations versées aux communes du Val Maubuée : le Président de l’intercommunalité réaffirme ainsi le soutien plein et entier de l’agglomération aux communes membres.
  • la poursuite du désendettement : alors que le SAN affichait un désendettement de 5 millions d’euros en 2009, il présente dans le cadre du budget 2012 un désendettement de 7.8 millions d’euros.
  • le maintien des dépenses réelles de fonctionnement de l’agglomération qui s’explique principalement par les efforts de gestion menés par les services du SAN.
  • le maintien d’un haut niveau d’investissement avec 10 millions d’euros consacrés aux dépenses d’équipement parmi lesquelles : la réhabilitation du cinéma de la Ferme du Buisson et la reconstruction du centre de loisirs du Verger à Noisiel, la construction d’une Maison de l’Entreprise à la Cité Descartes à Champs-sur-Marne, l’aménagement des pôles gares de Torcy et Noisiel, le début des travaux de réhabilitation du quartier de l’Arche Guédon et de la ZAI à Torcy.

Le budget 2012 est également marqué par la création du Fonds National de Péréquation des Recettes Fiscales Intercommunales et Communales issu de la loi de Finances 2012 qui introduit, au plan national, une redistribution des richesses dite « horizontale », entre collectivités.

Ce fonds alimenté directement par les communes et  les intercommunalités représente un prélèvement de 588 582 euros sur le budget 2012 du SAN.

Du fait de la montée en puissance du fonds qui devrait passer au niveau national de 150 millions d’euros en 2012 à 780 millions d’euros en 2015, la contribution du territoire ( le SAN et les communes) pourrait atteindre 4 millions d’euros par an à cette date.

Paul Miguel a ainsi rappelé que s’il ne remettait pas en cause le principe de redistribution des communes riches aux communes pauvres, il s’élevait en revanche contre le mode de calcul du dispositif qui définit le Val Maubuée comme une collectivité « riche » alors que le poids de sa dette, une dette héritée de la volonté de l’État d’urbaniser Marne-la-Vallée,  n’est pas pris en compte dans l’évaluation de sa richesse.

Ce nouveau dispositif dans son mode de calcul actuel peut donc constituer à terme un frein majeur au développement de l’agglomération qui subit déjà un ralentissement de ses recettes de fonctionnement du entre autres à la réforme de la Taxe Professionnelle, au gel des dotations de l’Etat et à la baisse progressive des compensations d’exonération de la fiscalité locale décidée par l’Etat.

Contact presse : Céline Carole : 01 60 37 24 06 – c.carole@san-valmaubuee.fr
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