Seuils et principes des marchés publics

Les modalités de publicité et de passation des marchés dépendent du rayonnement de celui-ci, de son objet, de son intérêt, de son impact. Mais le critère le plus régulier reste celui du prix.

Moins de 15 000€ HT : une relative liberté

Pour les marchés de faible montant, la procédure peut être très légère et rapide. La publicité n'est pas obligatoire, la mise en concurrence peut se limiter à la demande de 3 à 5 devis, et le contrat n'est pas nécessairement écrit. La collectivité sollicite alors les entreprises de son choix pour lui transmettre un devis. Il est ainsi important, pour les entreprises, de se faire connaître, afin d'être éventuellement sollicité. Et le meilleur moyen de se faire connaître, c'est encore de répondre aux marchés lancés par la collectivité !

Entre 15 000 et 90 000 € HT : une procédure adaptée

Dans cette fourchette de prix, la collectivité choisit librement ses modalités de procédure. La publicité se fait généralement sur le site de la collectivité et/ou dans le journal local, et la procédure peut être suivie d'une phase de négociation avec certains ou tous les candidats, en vue de faire baisser les prix ou les délais de livraison, d'améliorer la qualité technique de l'offre…

Entre 90 000 € et 207 000 € HT : une procédure adaptée mais une publicité plus encadrée

Là aussi, les modalités de procédure sont librement choisies par la collectivité. La publicité en revanche est plus encadrée. Elle doit se faire via le BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics) ou dans un journal d'annonces légales et complétée, si nécessaire, par une publicité dans un journal spécialisé.

Les appels d'offres

Au-delà de 207 000 € pour les fournitures et services, et de 5 186 000 € pour les travaux, la collectivité territoriale doit passer par un appel d'offres. La procédure est alors plus exigeante pour la collectivité émettrice. La publicité doit se faire via le journal officiel de l'Union Européenne et le BOAMP. Les délais de publicité sont de 52 jours.

Compte-tenu des contraintes qui pèsent sur un appel d'offres, sa durée est d'au moins 4 mois entre sa publication et sa notification (délais de publicité, d'analyse des offres, réunion de la commission d'appels d'offres, procédure d'attribution). Les procédures adaptée, elles, sont plus courtes et ont une durée moyenne de deux mois.

Les autres procédures

Dans certaines conditions spécifiques, la collectivité peut adopter 3 autres procédures :

  • Le dialogue compétitif, lorsque le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure d'établir seul les moyens techniques nécessaires à l'accomplissement de ses besoins. Avant de démarrer la phase de choix, il peut donc procéder à plusieurs phases de dialogues avec un ou plusieurs candidats.
  • La procédure négociée, strictement encadrée dans l'article 35 du code des marchés publics, permet au pouvoir adjudicateur de négocier les conditions du marché avec une ou plusieurs entreprises. Cette procédure peut notamment être employée après un premier appel d'offres infructueux.
  • Le système d'acquisition dynamique permet au pouvoir adjudicateur de faire appel à toutes entreprises répondant à des critères de sélection préalablement définis, au fur et à mesure de ses besoins. Cette procédure est réservée à l'achat de fournitures ou services courants.

* Le pouvoir adjudicateur est la personne publique faisant appel à la procédure de marchés publics pour répondre à ses besoins.