Avis d'enquête publique

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Val Maubuée et Document d’Aménagement Commercial (DAC) du SCoT du Val Maubuée

Une enquête publique se déroulera, du lundi 14 janvier 2013 au samedi 16 février 2013 inclus afin d’informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions relatives :

  • d’une part au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Val Maubuée, présentant le projet d’aménagement et de développement du territoire à l’horizon 2025, arrêté lors de la séance du Comité Syndical le 20 septembre 2012,
  • et d’autre part au Document d’Aménagement Commercial (DAC) du SCoT du Val Maubuée, présentant les objectifs de développement des zones d’aménagement commercial sur le territoire, adopté lors de la séance du Comité Syndical du 20 septembre 2012.

A l’issue de l’enquête publique, et au vu du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, le SAN approuvera le SCoT du Val Maubuée par délibération. Par ailleurs, la présente enquête publique assure la non-caducité du DAC à l’issue d’un délai d’un an suivant son adoption.

Conformément à la décision de la Présidente du Tribunal Administratif de Melun, M. Claude POUEY procédera à l’enquête publique en qualité de Commissaire Enquêteur et M. Pierre ROCHE en tant que suppléant. Le Commissaire Enquêteur assurera des permanences et recevra le public dans les lieux, et aux jours et horaires suivants :

  • Mairie de Champs sur Marne :lundi 14/01 de 9h00 à 12h00
  • Mairie de Noisiel : samedi 19/01 de 9h00 à 11h45
  • Mairie de Croissy Beaubourg : vendredi 25/01 de 14h00 à 17h00
  • Siège du SAN – 5 place de l’Arche Guédon à Torcy : mercredi 30/01 de 14h00 à 18h00
  • Mairie d’Emerainville : mardi 05/02 de 9h00 à 12h00
  • Mairie de Lognes : mercredi 13/02 de 14h00 à 17h00
  • Mairie de Torcy : vendredi 15/02 de 9h00 à 12h00

Le dossier d’enquête publique, qui comprend une évaluation environnementale et l’avis émis par l’autorité environnementale, ainsi qu’un registre d’enquête publique à feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire Enquêteur ou son suppléant, seront déposés dans ces 7 lieux d’enquête, et consultables aux jours et heures habituels d’ouverture de ces lieux.

Le public pourra ainsi en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête publique, ou bien les adresser par écrit au siège du SAN, Siège de l’enquête publique, à l’adresse suivante :

SAN du Val-Maubuée
M. le Commissaire Enquêteur
Enquête publique sur le projet de SCOT et le DAC du Val Maubuée
5 place de l’Arche-Guédon à Torcy
77207 Marne-La-Vallée Cedex 1

Le dossier d’enquête publique sera également consultable sur le site internet du SAN (http://www.valmaubuee.fr/grands-dossiers/schema-de-coherence-territoriale) durant toute la durée de l’enquête. Le public pourra communiquer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante : enquetepublique@san-valmaubuee.fr

Toute personne peut à sa demande, et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique, dès la publication du présent arrêté, auprès dela Directionde l’Urbanisme et du Foncier du SAN, 5 place de l’Arche Guédon, Torcy, 77207 Marne-la-Vallée Cedex 1.

Le rapport et les conclusions de l’enquête seront tenus à la disposition du public au SAN de Marne-la-Vallée/Val Maubuée, un mois après la clôture de l’enquête et, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Télécharger : Enquête publique SCoT