Modernisation de l’action publique : le gouvernement réforme le soutien à l’apprentissage

Lors du Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 17 juillet a été annoncée une réforme des aides à l’apprentissage (2,8 milliards d’euros au total, auxquels s’ajoutera le CICE pour environ 200 millions d’euros), à partir du travail d’évaluation réalisé par l’IGF et l’IGAS dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP). Cette évaluation a souligné le ciblage insuffisant de deux des aides actuelles (indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) et Crédit d’impôt employeurs spécifique apprentis) et donc leur effet incitatif limité. En revanche, elle a conclu à l’efficacité du dispositif d’exonérations des cotisations sociales, qui représente un coût annuel pour l’Etat de 1,2 milliard d’euros.

Voir en ligne : travail-emploi.gouv.fr

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