Actes administratifs

Le recueil des actes administratifs  rassemble les actes réglementaires (arrêtés, décisions, etc.) du président, autorité exécutive de la collectivité ainsi que les délibérations à caractère réglementaire des assemblées délibérantes (conseil communautaire).

Ce document est également à disposition du public au service de la Documentation de la CA ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 12 h 30 et de 14 à 18 heures.

Recueil des actes administratifs n°185 - Novembre / Décembre 2016

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Première partie : Délibérations du Conseil Communautaire

  • Délibération n° 151201 du 3 décembre 2015  : Installation d'un nouveau conseiller communautaire
  • Délibération n° 151202 du 3 décembre 2015  : Décision modificative n°2 - budget principal- exercice 2015
  • Délibération n° 151203 du 3 décembre 2015  : Décision modificative n°2 - budget annexe eau- exercice 2015
  • Délibération n° 151204 du 3 décembre 2015  : Décision modificative n° 1 – Budget annexe assainissement
  • Délibération n° 151205 du 3 décembre 2015  : Décision modificative n°1 - budget restaurant communautaire - exercice 2015
  • Délibération n° 151206a du 3 décembre 2015  : Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif principal 2016
  • Délibération n° 151206b du 3 décembre 2015  : Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif annexe eau 2016
  • Délibération n° 151206c du 3 décembre 2015  : Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif annexe assainissement 2016
  • Délibération n° 151206d du 3 décembre 2015  : Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif annexe restaurant communautaire 2016
  • Délibération n° 151207 du 3 décembre 2015  : Fixation de la surtaxe assainissement à compter du 1er janvier 2016
  • Délibération n° 151214 du 3 décembre 2015  : Versement d'acomptes sur contribution à l'Etablissement Public de Coopération Culturelle "la Ferme du Buisson"
  • Délibération n° 151217 du 3 décembre 2015  : Approbation du programme d'investissement pour l'année 2016
  • Délibération n° 151218 du 3 décembre 2015  : Quitus a Epamarne des opérations réalisées sous mandats
  • Délibération n° 151224 du 3 décembre 2015  : Mise à jour du tableau indicatif des grades et emplois
  • Délibération n° 151225 du 3 décembre 2015  : Adoption du projet de Programme Local de l'Habitat du Val Maubuée, suite au CRHH du 2 juillet 2015
  • Délibération n° 151229 du 3 décembre 2015  : Fixation du tarif d'occupation du domaine public intercommunal au pôle gare de Torcy
  • Délibération n° 151232 du 3 décembre 2015  : Restructuration du quartier de l'Arche Guédon - Déclassement et désaffectation d'emprises foncières pour la construction d'un bâtiment de logements et commerces sis rue de la Mogotte à Torcy (ilot 1).
  • Délibération n° 151233 du 3 décembre 2015  : Restructuration du quartier de l'Arche Guédon – Cession au Consortium Français pour l'Habitat d'emprises foncières pour la construction d'un bâtiment de logements et commerces sis rue de la Mogotte à Torcy (Ilot 1).
  • Délibération n° 151234 du 3 décembre 2015  : Restructuration du quartier de l'Arche Guédon - Déclassement et désaffectation d'emprises foncières pour la construction d'un bâtiment de logements et commerces sis rue de la Mogotte à Torcy (Ilot 2).
  • Délibération n° 151235 du 3 décembre 2015  : Restructuration du quartier de l'Arche Guédon – Cession au Consortium Français pour l'Habitat d'emprises foncières pour la construction d'un bâtiment de logements et commerces sis rue de la Mogotte à Torcy (Ilot 2).
  • Délibération n° 151236 du 3 décembre 2015  : Quartier de l'Arche Guédon à Torcy - Acquisition auprès d'EPAMARNE de la parcelle cadastrée AC 133p, pour une surface totale de 49 m²
  • Délibération n° 151237 du 3 décembre 2015  : Quartier de l'Arche Guédon à Torcy - Acquisition auprès de la commune de Torcy du local de la Forge à Sons, soit le volume 10, parcelle cadastrée AC 120, place des Rencontres
  • Délibération n° 151238 du 3 décembre 2015  : Transfert de propriété à la commune de Torcy d'un bâtiment préfabriqué rue Gérard Philipe à Torcy sur une parcelle cadastrée AN 151
  • Délibération n° 151239 du 3 décembre 2015  : Cession à la commune d'Emerainville d'une partie de la cour de services du bureau de poste d'Emerainville, cadastrée B 402, pour une surface de 305 m² environ
  • Délibération n° 151240 du 3 décembre 2015  : Approbation du protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain des quartiers des Deux Parcs (communes de Champs-sur-Marne et Noisiel) et de l'Arche Guédon (commune de Torcy), cofinancés par l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), au titre de l'intérêt régional
  • Délibération n° 151243 du 3 décembre 2015  : Déclassement et désaffectation de la parcelle AE 221 à Croissy-Beaubourg dans le cadre de l'implantation d'un centre commercial réalisé par la SCI du Marais.
  • Délibération n° 151244 du 3 décembre 2015  : Cession de la parcelle AE 221 à Croissy-Beaubourg dans le cadre de l'implantation d'un centre commercial
  • Délibération n° 151245 du 3 décembre 2015  : ZAC des Coteaux de la Marne à Torcy - Approbation du dossier de réalisation
  • Délibération n° 151246 du 3 décembre 2015  : ZAC des Coteaux de la Marne à Torcy - Approbation du traité de concession d'aménagement avec l'EPAMARNE
  • Délibération n° 151247 du 3 décembre 2015  : ZAC des Coteaux de la Marne - Approbation du protocole d'accord et de partenariat pour l'aménagement de la ZAC des Coteaux de la Marne
  • Délibération n° 151254 du 3 décembre 2015  : Rétrocession des réseaux tertiaires – Valophis Habitat rue Niepce à Torcy - Approbation du dossier de cession des réseaux d'assainissement à la Communauté d'Agglomération de Marne-la-Vallée Val Maubuée
  • Délibération n° 151256 du 3 décembre 2015  : Cession à la commune d'Emerainville des parcelles cadastrées AM 285, AM 286, AM 287 et une partie de la parcelle AM 288, formant l'emprise du bois d'Emery

Deuxième Partie : Arrêtés et décisions du président

  • Décision n° 151101 du 3 novembre 2015  : Forum CAP' AMOA : Reconduction de la manifestation en 2016 et demandes de subventions
  • Arrêté n° 151106 du 4 novembre 2015  : Fermeture de la piscine de l'Arche Guédon à Torcy pour les compétitions organisées par l'association « cercle des nageurs du Val Maubuée » pour la saison 2015-2016
  • Décision n° 151116 du 10 novembre 2015  : Organisation du salon de recrutement "les matinales de l'emploi"
  • Arrêté n° 151120 du 10 novembre 2015  : Arrêté portant désignation des candidats admis à concourir – concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un centre aquatique à Champs-Sur-Marne
  • Décision n° 151121 du 26 novembre 2015  : Convention d'occupation temporaire du domaine public de la Commune de Croissy Beaubourg
  • Arrêté n° 151122 du 25 novembre 2015  : Fermeture exceptionnelle au public de la médiathèque du Segrais à Lognes du 1er au 5 décembre 2015
  • Décision n° 151123 du 23 novembre 2015  : Attribution d'un mandat spécial à M. Patrick RATOUCHNIAK Vice-Président chargé des finances et des marchés publics pour sa participation au colloque sur la dépense publique locale le 25 novembre 2015 à PARIS
  • Arrêté n° 151125 du 27 novembre 2015  : Fermeture de la piscine de l'Arche Guédon à Torcy pour organiser le championnat d'académie de kayak polo par l'UNSS de Seine et Marne - 27 janvier 2016
  • Arrêté n° 151126 du 27 novembre 2015  : Ouvertures et fermetures sur les jours fériés et les congés de fin d'année 2016 du réseau des piscines du Val Maubuée
  • Décision n° 151128 du 27 novembre 2015  : Demande de subvention auprès de l'Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Ile de France) pour la réalisation de la quinzaine des bébés dans le cadre de l'opération labellisée "Premières pages" 2015 sur l'ensemble du territoire du Val Maubuée
  • Décision n° 151129 du 30 novembre 2015  : Attribution d'un mandat spécial à Monsieur Daniel GUILLAUME, vice-président chargé de la gestion et du développement des équipements sportifs, pour sa participation à la visite de la piscine de JANZE (35150) le 11 décembre 2015
  • Arrêté n° 151204 du 8 décembre 2015  : Fermeture exceptionnelle des équipements intercommunaux et de l'hôtel d'agglomération de Marne la Vallée Val Maubuée le jeudi 17 décembre 2015 de 14 h 30 à 17 h 30
  • Arrêté n° 151211 du 9 décembre 2015  : Fermeture exceptionnelle de la piscine d'Emery à Emerainville – 18 décembre 2015
  • Arrêté n° 151217 du 14 décembre 2015  : Fermeture des conservatoires du réseau artemuse pendant les congés de fin d'année
  • Arrêté n°151221 du 18 décembre 2015  : Autorisation de déversement des eaux industrielles de l'Etablissement DISTRITEC dans le réseau de collecte de la Communauté d'Agglomération de Marne-La-Vallée / Val Maubuée
  • Arrêté n° 151222 du 18 décembre 2015  : Autorisation de déversement des eaux industrielles de l'Etablissement IMMO CBI dans le réseau de collecte de la Communauté d'Agglomération de Marne-La-Vallée / Val Maubuée
  • Décision n° 151231 du 21 décembre 2015  : Conventions portant autorisation d'occupation du domaine public pour le déploiement de la télérelevé
  • Décision n° 151236 du 21 décembre 2015  : Protocole de coopération relatif au développement immobilier de l'aérodrome de Lognes / Emerainville sur la Zone d'Activité de Pariest
  • Décision n° 151239 du 22 décembre 2015  : Cessation de la régie d'avances  pour l'attribution de titres restaurant au personnel de la communauté d'agglomération
  • Décision n° 151240 du 22 décembre 2015  : Cessation de la régie de recettes de la médiathèque du Segrais à Lognes
  • Décision n° 151241 du 22 décembre 2015  : Cessation de la régie de recettes de la médiathèque de la Ferme du Buisson à Noisiel
  • Décision n° 151242 du 22 décembre 2015  : Cessation de la régie de recettes de la médiathèque George Sand à Croissy-Beaubourg
  • Décision n° 151244 du 22 décembre 2015  : Cessation de la régie de recettes de la médiathèque Ru de Nesles à Champs sur Marne
  • Décision n° 151245 du 22 décembre 2015  : Cessation de la régie de recettes de la médiathèque de l'Arche Guédon à Torcy
  • Décision n° 151246 du 22 décembre 2015  : Cessation de la régie de recettes de la médiathèque d'Emery à Emerainville
  • Décision n° 151247 du 22 décembre 2015  : Cessation de la régie d'avances traitements et frais du personnel de la communauté d'agglomération
  • Décision n° 151254 du 30 décembre 2015  : Cessation de la régie d'avances  de dépenses de fonctionnement immédiates et frais de mission des élus
  • Décision n° 151255 du 30 décembre 2015  : Cessation de la régie d'avances du conservatoire à rayonnement départemental de Noisiel
  • Décision n° 151256 du 30 décembre 2015  : Cessation de la régie de recettes manifestations culturelles et sportives de Marne la Vallée / Val Maubuée
  • Décision n° 151257 du 30 décembre 2015  : Cessation de la régie d'avances dépenses communication de la communauté d'agglomération
  • Décision n° 151258 du 30 décembre 2015  : Cessation de la régie de recettes Bibliobus
  • Décision n° 151259 du 30 décembre 2015  : Cessation de la régie d'avances du conservatoire Michel Slobo de la communauté d'agglomération
  • Décision n° 151260 du 30 décembre 2015  : Cessation de la régie de recettes reprographie documents administratifs
  • Décision n° 151261 du 30 décembre 2015  : Cessation de la régie d'avances de dépenses de fonctionnement immédiates du restaurant communautaire
  • Arrêté n° 151263 du 23 décembre 2015  : Cessation des fonctions de régisseur titulaire de Mme Dominique CRINON de la régie d'avances du Conservatoire à Rayonnement Intercommunal Michel SLOBO et de M. André SIMONY mandataire suppléant
  • Arrêté n° 151264 du 23 décembre 2015  : Cessation des fonctions de régisseur titulaire de Mme Charlie MAILLOT de la régie de recettes pour les manifestations culturelles et sportives et de M. Benoît PONTON mandataire suppléant
  • Arrêté n° 151265 du 23 décembre 2015  : Cessation des fonctions de régisseur titulaire de Madame Laurence TALIBART de la régie d'avances des dépenses de fonctionnement pour le restaurant communautaire de l'Arche Guédon et de Mme Laurence FOLDI mandataire suppléant
  • Arrêté n° 151266 du 23 décembre 2015  : Cessation des fonctions de régisseur titulaire de Madame Aline CLERTON de la régie d'avances des dépenses de communication et de Mme Bahija ZRAIRA mandataire suppléant de la régie d'avances des dépenses de communication.
  • Arrêté n° 151267 du 23 décembre 2015  : Cessation des fonctions de régisseur titulaire de Mme Corinne ZAMPOL de la régie d'avances du Conservatoire à Rayonnement Départemental de Noisiel et de Mme Véronique AUDOLI, mandataire suppléant
  • Arrêté n° 151268 du 23 décembre 2015  : Cessation des fonctions de régisseur titulaire de Mme Danièle RODDE de la régie d'avances des dépenses du Personnel et de Mme Nathalie PRADO mandataire suppléant
  • Arrêté n° 151269 du 23 décembre 2015  : Cessation des fonctions de régisseur titulaire de Mme Laurence TALIBART de la régie d'avances pour l'attribution des titres restaurant au personnel de la CA et de Mme Laurence FOLDI mandataire suppléant
  • Arrêté n° 151270 du 23 décembre 2015  : Cessation des fonctions de régisseur titulaire de Mme Laurence TALIBART de la régie d'avances des dépenses de fonctionnement immédiates et des frais de mission des élus et de Mme Laurence FOLDI mandataire suppléant
  • Arrêté n° 151271 du 23 décembre 2015  : Cessation des fonctions de régisseur titulaire de M. Guy DELEURME POULMANE de la régie de recettes de la médiathèque de la Ferme du Buisson et de Mme Brigitte BADIANE mandataire suppléant.
  • Arrêté n° 151272 du 23 décembre 2015  : Nomination de mandataires suppléants de la régie de recettes du restaurant communautaire
  • Arrêté n° 151273 du 23 décembre 2015  : Nomination de Mme Laurence FOLDI mandataire suppléante de la régie de recettes du restaurant communautaire
  • Arrêté n° 151274 du 23 décembre 2015  : Nomination de Mme Marie-Laure CASTELDACCIA mandataire suppléante de la régie de recettes du restaurant communautaire
  • Arrêté n° 151275 du 23 décembre 2015  : Cessation des fonctions de mandataire suppléant de Mme Laurence FOLDI de la régie de recettes du restaurant communautaire
  • Arrêté n° 151276 du 23 décembre 2015  : Cessation des fonctions de mandataire suppléant de Mme Dominique DIR de la régie de recettes du restaurant communautaire
  • Arrêté n° 151277 du 23 décembre 2015  : Cessation des fonctions de mandataire suppléant de Mme Myriam BOULET de la régie de recettes du restaurant communautaire
  • Arrêté n° 151278 du 23 décembre 2015  : Cessation des fonctions de M. Sébastien LAGARDE régisseur titulaire de la régie de recettes de la médiathèque de l'Arche Guédon à Torcy et de Mme Brigitte BADIANE en qualité de mandataire suppléant
  • Arrêté n° 151279 du 23 décembre 2015  : Nomination de M. Jean-Charles EME, régisseur titulaire de la régie de recettes de la médiathèque de l'Arche Guédon à Torcy et de Madame Julie PEROCHE mandataire suppléant
  • Arrêté n° 151280 du 23 décembre 2015  : Nomination de M. Sébastien LAGARDE régisseur titulaire et de Mme Audrey LORIEUX mandataire suppléant de la régie de recettes de la médiathèque du Rû de Nesles à Champs sur Marne
  • Arrêté n° 151281 du 23 décembre 2015  : Cessation des fonctions de Mme Danielle HERRY régisseur titulaire de la régie de recettes de la médiathèque du Rû de Nesles à Champs S/ Marne et de Mme CAPORALI-BELLIOT mandataire suppléante
  • Arrêté n° 151282 du 23 décembre 2015  : Cessation des fonctions de Mme Cécile CHEVREAU régisseur titulaire de la régie de recettes de la médiathèque du Segrais à Lognes et de Mesdames Salima EL GABTENI et Aude MARTIN-BORRET en qualité de mandataire suppléants
  • Arrêté n° 151283 du 23 décembre 2015  : Nomination de Mme Catherine DEBAUGE régisseur titulaire et de Mme Marine PAULET, mandataire suppléant de la régie de recettes de la médiathèque du Segrais à Lognes
  • Arrêté n° 151284 du 23 décembre 2015  : Nomination de Mme Dominique MAURY, régisseur titulaire de la régie de recettes de la médiathèque George Sand à Croissy-Beaubourg
  • Arrêté n° 151285 du 23 décembre 2015  : Nomination de Mme Cécile BOYRIVENT régisseur titulaire et de Mme Isabelle SINGIER mandataire suppléant de la régie de recettes de la médiathèque d'Emery à Emerainville
  • Arrêté n° 151286 du 23 décembre 2015  : Cessation des fonctions de Mme Catherine DEBAUGE régisseur titulaire de la régie de recettes de la médiathèque Georges Sand à Croissy-Beaubourg
  • Arrêté n° 151287 du 23 décembre 2015  : Cessation des fonctions de régisseur titulaire de M. Jean-Charles EME de la régie de recettes de la médiathèque de l'Arche Guédon et de Mme Julie PEROCHE mandataire suppléant
  • Arrêté n° 151288 du 23 décembre 2015  : Cessation des fonctions de régisseur titulaire de Mme Cécile BOYRIVENT de la régie de recettes de la médiathèque d'Emery et de Mme Isabelle SINGIER mandataire suppléant
  • Arrêté n° 151289 du 23 décembre 2015  : Cessation des fonctions de régisseur titulaire de Mme MAURY Dominique de la régie de recettes de la médiathèque Georges Sand et de Mme Chantal BIGNON mandataire suppléant
  • Arrêté n° 151290 du 23 décembre 2015  : Cessation des fonctions de régisseur titulaire de M. Sébastien LAGARDE de la régie de recettes de la médiathèque du Rû de Nesles et de Mme Audrey LORIEUX mandataire suppléant
  • Arrêté n° 151291 du 23 décembre 2015  : Cessation des fonctions de régisseur titulaire de Mme Catherine DEBAUGE de la régie de recettes de la médiathèque du Segrais et de Mme Marine PAULET mandataire suppléant

 

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