Préfinancement du CICE : ouverture du dispositif aux TPE

Le préfinancement du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) par l'opérateur Oséo (qui sera intégré dans bpifrance) est désormais ouvert sans restriction aux TPE et PME. Grâce à cette procédure simple d'utilisation, les TPE et PME pourront recevoir, dès 2013, 85 % du CICE attendu en 2014. La demande de préfinancement peut être déposée directement en ligne sur www.cice-oseo.fr. Rappelons que le montant du CICE représente 4 % de la masse salariale brute supportée par l'entreprise au cours d'une année, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC. Ce taux passera à 6 % en 2014.

Voir en ligne : formulaires.offre-oseo.fr/demande/cice

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