Simplification de l'accès aux marchés publics pour les PME

Un décret relatif à la simplification de l'accès aux marchés publics a été publié au Journal Officiel du 28 septembre. Il "transpose de façon accélérée les mesures de simplification favorables aux petites et moyennes entreprises et à l'innovation, découlant des nouvelles directives européennes « marchés publics »."

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