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Programme local de l'habitat

L’habitat, une priorité

Plan local de l'habitat - Logements à EmerainvilleLe 4 octobre 2007, le comité syndical du SAN a officiellement adopté un PLH, programme local de l’habitat.
Aboutissement d’un long travail partenarial, il définit à l’échelle du Val Maubuée, pour une durée de six ans, les orientations et les actions à mener pour répondre aux besoins des habitants en matière de logement et de cadre de vie.

Actualités

Exonération du supplément de loyer de solidarité

Programme local de l'habitat

Dans les dix quartiers inscrits dans le champ du Contrat Urbain de Cohésion Sociale du Val Maubuée - Bois de Grâce, Ru de Nesles Nord, Deux Parcs, Ferme du Buisson, Luzard, Clos d’Emery, Mandinet Nord, Segrais, Arche Guédon, Mail - les locataires du parc locatif social sont exonérés de supplément de loyer de solidarité (SLS), que les familles doivent payer, en plus de leur loyer, lorsque leurs ressources dépassent le plafond légal pour obtenir un logement.
Il s’agit d’une dérogation, intervenue à la suite du décret paru le 21 août 2008 relatif aux nouvelles modalités d’application du SLS, qui a été mise en place pour des raisons de mixité sociale à préserver."

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