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Programme d'actions

La mise en œuvre concrète des orientations stratégiques

Le programme d’actions définit, pour chacun des partenaires, la mise en œuvre concrète des orientations stratégiques définiées dans le second volet du Plan local de l’habitat.

Seize actions sont définies :

    Fiche n°1 : construction de nouveaux logements

    Construire 2400 nouveaux logements à l’horizon 2012, soit 400 logements par an, dont 50% de T2 et T3, permettant d’accueillir 5 000 nouveaux habitants.

    Fiche n°2 : développement d’une offre à loyer maîtrisé en secteur tendu

    Développer une offre de logements sociaux dans les secteurs anciens sous forme de petites opérations. Construction ou réhabilitation de 30 logements par an.

    Fiche n°3 : soutien à l’accession à la propriété

    Soutenir l’accession sociale à la propriété. Construction de 15 logements par an en secteur ancien.

    Fiche n°4 : soutien à la réhabilitation et à l’amélioration du parc social

    Réhabiliter 200 logements sociaux par an

    Fiche n°5 : soutien à l’amélioration du parc locatif privé en secteur ancien

    Réhabiliter 30 logements locatifs du secteur privé par an afin de faire émerger une offre à loyer modéré dans les secteurs anciens.

    Fiche n°6 : aide aux propriétaires occupants en secteur ancien

    Aider chaque année 50 propriétaires à revenus modestes (notamment des personnes âgées) à réhabiliter le logement qu’ils occupent dans les secteurs anciens.

    Fiche n°7 : prévention en direction des copropriétés

    Recenser de manière exhaustive les copropriétés de manière à repérer celles qui sont en difficulté ou pourraient l’être dans un avenir proche.

    Fiche n°8 : améliorer la concertation sur le peuplement du parc social

    Poursuivre la politique de peuplement et de maintien de la mixité sociale esquissée dans le cadre du contrat de ville.

    Fiche n°9 : création d’une offre d’hébergement intermédiaire entre l’urgence et le logement autonome

    Assurer une passerelle entre l’hébergement d’urgence et le logement autonome, notamment par la création d’une résidence intermédiaire (environ 50 places)

    Fiche n°10 : maintien de la vocation initiale du parc de logements étudiants
    Fiche n°11 : mise en œuvre des objectifs du schéma départemental d’accueil des gens du voyage

    Poursuivre l’effort entrepris pour l’accueil des gens du voyage, conformément au schéma départemental.

    Fiche n°12 : adaptation au handicap et maintien à domicile
    Fiche n°13 : étude prospective sur le développement démographique et urbain de l’agglomération aux horizons 2015 et 2020
    Fiche n°14 : constitution d’un observatoire local de l’habitat
    Fiche n°15 : pilotage et animation du PLH

    Créer une mission habitat au SAN.

    Fiche n°16 : zones géographiques dans lesquelles le supplément de loyer de solidarité ne s'applique pas