Les principales pièces d'un marché

Les pièces d'un marché dépendent de la procédure adoptée : appel d’offres (AO) ou procédure adaptée.

Appels d'offres

  •  CCTP (cahier des clauses techniques particulières) : Ce document fixe les besoins techniques de la collectivité.
  • Un règlement de la consultation : les règles du jeu du marché. Y sont définis l'objet du marché, la date limite de réception des offres, les modes de transmission des plis, les personnes à contacter, etc.
  • L'acte d'engagement : document par lequel l'entreprise s'engage, si elle est retenue, à exécuter ses tâches aux conditions définies dans le marché.
  • CCAG (cahier des clauses administratives générales) : recense toutes les conditions d'exécution liées au contrat (modalités de livraison, de paiement,…)
  • Un dossier de consultation, plus ou moins étoffé selon le type de procédure.

Procédure adaptée

En procédure adaptée, les documents peuvent être simplifiés. Un CCP (cahier des clauses particulières) peut recenser les clauses techniques et administratives, en lieu et place des CCTP et CCAG.