Introduction sur le 1% artistique

1% artistique

Le premier projet de loi est déposé au sénat en 1946. Il porte alors sur les projets de construction neuve exécutés par l’état, les départements, les communes et les établissements publics. Mais il faudra attendre le 18 mai 1951 pour qu’un arrêté soit effectivement pris. Ce texte étend le 1% aux constructions scolaires et universitaires.

En 1960, un nouvel arrêté étend cette loi aux constructions sportives, socio-éducatives.

En 1972, le 1% est étendu à certaines constructions du ministère de la défense.

En 1981, le 1% est étendu aux constructions entreprises par tous les ministères.

En 1983, dans le cadre de la décentralisation, le principe est étendu aux collectivités locales. « Les communes, les départements et les régions doivent consacrer 1% du montant de l’investissement à l’insertion d’œuvres d’art dans toutes les constructions qui faisaient l’objet, au moment de la publication de la présente loi de la même obligation à la charge de l’état ».

En 1996, le  1% est étendu aux autoroutes ;

En 2002, le 1% est étendu « aux opérations immobilières ayant pour objet la construction ou l’extension de bâtiments publics ou la réalisation de travaux de réhabilitation ».

En matière d’entretien et de restauration des œuvres, le décret n°2002-677 du 29 avril 2002 modifié en 2005 prévoit que ce type de travaux incombe au propriétaire ou à la personne responsable de l’entretien de l’ouvrage. Par ailleurs, ce texte indique que dans un souci de sensibilisation du public à la création contemporaine, les œuvres issues du « 1 % » seront utilement accompagnées d’un cartel ou d’une notice de présentation, indiquant le nom de l’auteur, le titre de l’œuvre, l’année de réalisation.