Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

Le Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts du 7 mai 2013 relatif aux Bénéfices industriels et commerciaux apporte des précisions relatives au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art (CIMA). Il présente le champ d'application du CIMA (les entreprises bénéficiaires, les dépenses éligibles, la notion de "conception de nouveaux produits"), son mode de détermination (calcul, plafonnement, utilisation, obligations déclaratives, période d'application).

Voir en lignebofip.impots.gouv.fr

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