Litiges avec l'administration publique

Communiqué de presse
10/11/2015

Litiges avec l'administration publique
Journée d’ information le 1 7/11 à la MJD

MJD - Litiges avec l'administrationEn partenariat avec le Tribunal de Grande Instance de Meaux, la Communauté d’agglomération de Marne-la-Vallée / Val Maubuée organise mardi 17 novembre 2015 , de 14 h à 16 h 30, à la Maison intercommunale de la Justice et du Droit, une demi-journée d’information concernant les litiges rencontrés avec l’administration publique.

Dans un premier temps, la Déléguée du défenseur des droits ainsi que le médiateur de la Région Ile-de-France présenteront :

  • Leur rôle
  • Leurs missions
  • Type de litiges traités
  • Modalités de saisine

Dans un second temps, le secrétaire général de la sous-préfecture de Torcy, développera les points suivants :

  • Recours administratif préalable
  • Recours administratif préalable obligatoire (RAPO)
  • Autorités administratives indépendantes
  • Médiateur HCR
  • Interventions des élus

Avec la participation de :

  • La Délégué du Défenseur des droits
  • Le Médiateur de la Région Île de France
  • Le Sous-préfet de Torcy.

Réservation conseillée

Informations pratiques :
Maison intercommunale de la Justice et du Droit
4, place Gaston Defferre, 77186 Noisiel
Tél. 01 60 95 16 90

Télécharger : Communiqué de presse - Litiges avec l'administration publique / Journée d'information MJD

Contact presse : Astrid Deriot, chargée des relations publiques et de l'événementiel –  tél. 01 60 37 24 06 – a.deriot@valmaubuee.fr