Litiges avec l'administration publique

MJD - Litiges avec l'administrationJournée d'information le 17 novembre à la MJD

En partenariat avec le Tribunal de Grande Instance de Meaux, la Communauté d’agglomération de Marne-la-Vallée/Val Maubuée organise le mardi 17 novembre, de 14h à 16h30, à la Maison intercommunale de la Justice et du Droit, une demi-journée d’information concernant les litiges avec l'administration publique.

Lors de cette journée, les points suivants seront abordés

  • Les rôles et missions du défenseur des droits, les types de litiges traités et les modalités de saisine.
  • La médiation dans le cadre des activités de la sous préfecture.
  • Les missions du médiateur de la région ïle-de-France, les modes de saisine, les litiges concernés et ses moyens d'intervention.

Avec la participation de

  • la déléguée du défenseur des droits
  • le sous-préfet de Torcy
  • le médiateur de la région Ile de France

Réservation conseillée

Informations pratiques
Maison intercommunale de la Justice et du Droit
4, place Gaston Defferre, 77186 Noisiel
Tél. 01 60 95 16 90