Le Val Maubuée retenu pour expérimenter la tarification sociale de l'eau

Communiqué de presse
14/08//2015

Le Val Maubuée retenu pour expérimenter la tarification sociale de l'eau

Suite à la nouvelle délégation de service public de l’eau du Val Maubuée, signée le 22 juin 2015, l’Agglomération du Val Maubuée a été retenue comme site d’expérimentation en vue de favoriser l'accès à l'eau par une tarification sociale , dans le cadre de la loi n°2013 - 312 du 15 avril 2013 dite « loi Brottes ».

Le champ d’expérimentation concerne à la fois l’accès à l’eau et la tarification sociale de l’eau, en assurant aux personnes dont les revenus sont les plus faibles un accès à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables tant par les bénéficiaires que par l’ensemble des autres usagers du service .

Le décret n° 2015 - 962 du 31 juillet 2015 , fixe la liste des cinquante collectivités et groupements de collectivités retenus pour participer à cette expérimentation, (dont l’Agglomération du Val Maubuée fait partie) , qui s'achèvera le 15 avril 2018 .

Ces collectivités et groupements volontaires auront la possibilité de mettre en place de nouvelles tarifications de l'eau et/ou de l'assainissement ainsi que des systèmes d'aides au paiement de la facture d'eau afin de garantir un meilleur accès de tous à ces services.

Dans un premier temps, l’expérimentation au Val Maubuée portera sur :

  • la poursuite et l’amélioration du dispositif « chèque eau » , déjà mis en place, pour l’aide au paiement des factures d’eau.
  • la tarification selon la catégorie d’usagers et /ou la modulation de la part fixe pour les ménages ciblés, pour les bénéficiaires de la CMU, du RSA, de l ’APAH et/ou de la carte d’invalidité.

A l'issue de cette expérimentation, les solutions mises en œuvre qui se seront révélées les plus pertinentes pourront, le cas échéant, être étendues à l'ensemble du territoire.

Télécharger : Communiqué de presse : Expérimentation tarification sociale de l'eau

Contact presse : Astrid Deriot, chargée des relations publiques et de l'événementiel –  tél. 01 60 37 24 06 – a.deriot@valmaubuee.fr