Financements

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La politique de cohésion européenne

Afin de réduire les inégalités de développement entre les régions, l’Union européenne a mis en place une politique de cohésion financée par les Fonds structurels. Pour la 2007-2013, trois priorités ont été définies :

  • encourager l’innovation et l’esprit d’entreprise,
  • favoriser la croissance de l’économie de la connaissance,
  • créer des emplois mieux qualifiés et plus nombreux.

Cette politique est mise en œuvre par des programmes d’aide, dont :

  • Les programmes de développement régional dits « compétitivité régionale et emploi », qui favorisent les opérations exemplaires et innovantes susceptibles d’être diffusées.
  • Les programmes de coopération territoriale européenne.

Les programmes de coopération territoriale européenne

Ces programmes contribuent à l’effacement des frontières, en permettant aux collectivités européennes de monter des projets de coopération. Qu’elles soient voisines ou qu’elles partagent simplement des problématiques communes, elles peuvent, grâce à la coopération territoriale, trouver des financements pour leurs projets.

Deux programmes européens bénéficient plus particulièrement aux villes et intercommunalités : les programmes INTERREG et URBACT.

Les Fonds structurels

Les deux fonds structurels (subventions européennes) pour lesquelles les collectivités françaises sont éligibles sont :

  • Le FEDER (Fonds européen de développement régional) finance prioritairement la recherche, l’innovation, la protection de l’environnement et la prévention des risques, ainsi que l’investissement dans les infrastructures.
  • Le FSE (Fonds social européen) finance les actions visant à vise à améliorer l’emploi et les possibilités d’emploi dans l’Union européenne

Les projets des collectivités locales françaises liés à la coopération territoriale européenne sont subventionnés par l’Union européenne à hauteur de 50% à 80% selon les programmes. Chaque partenaire doit supporter un minimum du financement de ses actions, charge à lui de trouver des subventions (pour le SAN auprès du département de Seine-et-Marne ou de la région d’Île-de-France) pour compléter le cofinancement public restant.