Habitat

Accompagnement des copropriétés

Copropriétaires du Val Maubuée, comprendre et agir ensemble

La Communauté d’agglomération de Marne La Vallée-Val Maubuée a signé avec l’ANAH (Agence NAtionale de l’Habitat) une convention lui permettant de mettre en place un Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriété (POPAC), dispositif préventif à destination des copropriétés, pendant trois ans (2015-2017).

Ce dispositif comprend des services délivrés gratuitement aux copropriétaires soucieux du fonctionnement et de l’état de leur copropriété.

La démarche est pilotée par la Communauté d’agglomération en lien étroit avec les communes du Val Maubuée.

Actualités

PermanencesPermanences d'information copropriétaires

Calendrier des permanences mensuelles d'information sur le POPAC à la Communauté d'agglomération et dans les communes du Val Maubuée

Forum des copropriétaires du Val Maubuée - 20&21 novembreDocuments en ligne

Les documents présentés lors des conférences du Forum des copropriétaires sont disponibles en ligne. Télécharger "La rénovation énergétique en copropriété". Agence Parisienne du Climat et

Forum des copropriétaires du Val Maubuée - 20/21 novembre 2015Copropriétaires du Val Maubuée : Un nouveau forum pour vous aider dans vos démarches au quotidien

Le Forum des copropriétaires du Val Maubuée organisé les 20 et 21 novembre 2015, salle du Citoyen à Lognes, a vocation à vous aider à trouver une réponse à vos questions ou des solutions aux problèmes liés à vtre copropriété.

Forum des copropriétaires du Val Maubuée - 20&21 novembreForum des copropriétaires du Val Maubuée

Forum des copropriétaires du Val Maubuée organisé les 20 et 21 novembre, salle du Citoyen à Lognes. Pour vous aider à trouver une réponse à vos questions ou des solutions aux problèmes liés à votre copropriété.

Vendredi 20 février : Reportage dans le 7'actu de Canal Coquelicot

 

Objectifs

Objectifs

Au Val Maubuée, plus de la moitié des logements sont en copropriété (environ 16 000 logements).

La copropriété est un statut particulier dont l’organisation et le fonctionnement sont encadrés par des textes juridiques spécifiques.
Dans les faits, la gestion d’une copropriété est complexe et certaines rencontrent des difficultés. Ce peut être des problèmes de gestion, d’entretien ou d’amélioration du parc, qui, s’ils ne sont pas traités suffisamment tôt s’accroissent et fragilisent la copropriété.

Face à ce constat, les élus de la Communauté d’agglomération ont décidé d’accompagner les copropriétaires en mettant en place un dispositif de nature préventive.
Ces objectifs sont les suivants

  • répondre aux questions posées par les copropriétaires, les orienter,
  • former les copropriétaires sur leurs droits et obligations,
  • mobiliser les institutions et associations pouvant répondre à leurs attentes,
  • mettre en place des outils capables de les éclairer sur la situation de leur copropriété.

Services proposés

Services proposés

La Communauté d’agglomération propose aux copropriétaires du Val Maubuée de les accompagner dans leurs démarches en mettant en place les services suivants :

  • des permanences d’information mensuelles ouvertes aux copropriétaires,
  • des formations notamment sur les textes régissant la copropriété,
  • des diagnostics sur les copropriétés en situation de fragilité,
  • des appuis aux syndicats des copropriétaires sur des points particuliers,
  • un forum annuel pour rencontrer des professionnels et traiter de questions intéressant la copropriété,
  • un outil de comparaison du montant des charges entre copropriétés similaires.

L’ensemble de ces services se met en place progressivement. Le calendrier des services proposés est donné dans l’onglet « Actualités ».

FAQ

Forum aux questions

Le syndic a licencié le gardien avant la décision d’AG. Est-ce légal ?

Le syndicat des copropriétaires est l’employeur du gardien mais c’est le syndic qui a en charge de suivre et de gérer le personnel de la copropriété. En l‘espèce, le règlement de copropriété précise qu’un éventuel licenciement doit être décidé en Assemblée Générale. Le syndic ayant envoyé la lettre de licenciement avant la tenue de l’AG qui a décidé du licenciement, celui-ci n’est pas valable.

Mon syndic a prévu des honoraires pour le suivi de travaux dans son contrat. Peut-il appliquer cette clause du contrat automatiquement dès que nous avons des travaux sur l’immeuble ?

Pour les travaux d’entretien courant (ou petits travaux), ils font partie de la gestion courante et il n’y a pas d’honoraires particuliers sur ces travaux.

Pour les travaux votés en Assemblée Générale, le syndic doit faire voter lors de la même Assemblée Générale mais dans des résolutions différentes, les honoraires du maître d’œuvre (de l’architecte) s’il est nécessaire, les honoraires de gestion des travaux (ceux du syndic) qui peuvent être moindres que ceux décrits dans le contrat du syndic. Cette clause du contrat du syndic n’a aucune valeur juridique. Disons qu’elle est là à titre indicatif et qu’elle permet au Conseil Syndical d’avoir une base de négociation avec son syndic.

Notre immeuble a été construit en 1982 et notre syndic nous propose une étude pour un ravalement simple. Qu’en pensez-vous ?

Il existe aujourd’hui différentes aides (subventions du « Programme Habiter Mieux », aides fiscales, éco prêt à taux zéro) qui sont autant d’incitation à améliorer la qualité thermique de votre bâtiment.

Je vous conseillerai de faire étudier en parallèle ravalement simple et thermique pour avoir une idée précise de la différence de coûts pour les copropriétaires en prenant en compte les aides réservées par les pouvoirs publics pour les travaux énergétiques.

Pour que l’information des copropriétaires soit complète, je conseillerai également d’adjoindre à votre maître d’œuvre un bureau d’étude thermique qui sera en capacité d’indiquer les économies induites. Par contre, soyez attentifs au fait que ces économies viennent après la réalisation des travaux et que la baisse des charges attendues intervient donc souvent un an après la fin des travaux.

Puis d’inciter chacun des copropriétaires à voir comment ils fianceraient leur reste-à-charge, à moins que certains membres du Conseil Syndical travaillent avec le syndic sur la mise en place d’un éco-prêt à taux zéro collectif.

Partenaires

Partenaires

Logo ANAHLe dispositif préventif en direction des copropriétés est piloté par la Communauté d’agglomération de Marne La Vallée-Val Maubuée. Pour cela, elle bénéficie du soutien financier de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) à hauteur de 50% du coût global.

Elle s’appuie sur un consultant expert en copropriété pour animer le dispositif, notamment les permanences, les soirées de formation, les appuis aux syndicats de copropriétaires et le forum annuel.

Les diagnostics sur les copropriétés en situation de fragilité seront conduits pas des bureaux d’études spécialisés.

Les communes de Champs-sur-Marne, Emerainville, Lognes, Noisiel et Torcy participent pleinement au déploiement du dispositif sur le territoire.

Progressivement, des partenaires se mobilisent pour contribuer dans le cadre de leurs compétences, à répondre aux attentes des copropriétaires

Contacts

Contacts

    • CA de Marne La Vallée /Val Maubuée
      Sylvie Langella, Habitat/Politique de la ville, 01 60 37 29 80
    • Commune de Champs-sur-Marne
      Béatrice Nidrecor, Logement, 01 64 73 48 48
    • Commune d'Émerainville
      Pour toute information, 01 60 05 40 00
    • Commune de Lognes
      Pascale Pickering, Urbanisme et Habitat, 01 60 06 88 34
    • Commune de Noisiel
      Urbanisme/Politique de la ville, 01 60 37 73 73
    • Commune de Torcy
      Jean-Pierre Lucas, Cabinet du Maire, 01 60 37 37 16