Exonération du supplément de loyer de solidarité

Dans les dix quartiers inscrits dans le champ du Contrat Urbain de Cohésion Sociale du Val Maubuée – Bois de Grâce, Ru de Nesles Nord, Deux Parcs, Ferme du Buisson, Luzard, Clos d’Emery, Mandinet Nord, Segrais, Arche Guédon, Mail – les locataires du parc locatif social sont exonérés de supplément de loyer de solidarité (SLS), que les familles doivent payer, en plus de leur loyer, lorsque leurs ressources dépassent le plafond légal pour obtenir un logement.
Il s’agit d’une dérogation, intervenue à la suite du décret paru le 21 août 2008 relatif aux nouvelles modalités d’application du SLS, qui a été mise en place pour des raisons de mixité sociale à préserver.

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Zones géographique concernées par l'exonération