Modernisation de l'action publique : évaluation des aides aux entreprises

Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes, Jean-Philippe Demaël, directeur-général de SOMFY et Philippe Jurgensen, inspecteur général des finances ont présenté aujourd'hui à Arnaud Montebourg le rapport de la mission "Modernisation de l'action publique", réalisé à la demande du Premier ministre, sur la réforme des interventions économiques en faveur des entreprises. Le champ de l'analyse, particulièrement vaste, portait sur 46,5 Md€ sur les 100 Md€ de dépenses publiques en faveur des acteurs économiques, soit 40 Md€ issus de l'Etat (660 dispositifs) et 6,5 Md€ issus des collectivités territoriales.

Appelées à proposer des mesures de simplification et des rationalisations permettant de dégager jusqu'à 2Md€ d'économies pour 2014 et 2015, les personnalités missionnées ont souligné le nombre important et la fragmentation des dispositifs, résultant d'une sédimentation progressive, et "insuffisamment orientés vers les enjeux de la compétitivité". Leurs propositions s'articulent autour de 3 grandes orientations :

  • 12      mesures pour conforter les interventions les plus pertinentes, bien      orientés vers les "4I" (investissement, innovation, industrie,      international),
  •  12      mesures pour réformer les aides et soutiens les moins justes et les moins      efficaces,
  •  12      mesures de simplification des dispositifs, pour faciliter la vie des      entreprises.

Voir en ligne :  Rapport de la mission Modernisation de l'action publique (MAP) (18/06/2013)

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