Guide de l'épargne salariale

La Direction générale du travail, la Direction de la sécurité sociale, la Direction générale du Trésor et la Direction de la législation fiscale ont rédigé en juillet 2014, un guide juridique de l'épargne salariale. Il remplace la circulaire interministérielle datée du 14 septembre 2005 et présente les modifications réglementaires et législatives intervenues depuis concernant l'intéressement, la participation, le Plan d'épargne entreprise (PEE), le Plan d'épargne interentreprises (PEI), le Plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO), les Fonds d'épargne salariale et les SICAV, les droits des salariés actionnaires, les déblocages anticipés, les transferts et l'information des salariés, les entreprises solidaires, le compte épargne-temps et l'épargne salariale et la mission de services.

Voir en ligne : travail-emploi.gouv.fr

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