Avis d’enquête publique

Modification du règlement d’aménagement de zone de la ZAC de la Haute Maison à Champs-sur-Marne

Par arrêté du 31 juillet 2012, le Président  du SAN du Val Maubuée a décidé d’ouvrir une enquête publique du 3 septembre 2012 au 5 octobre 2012 pour modifier le règlement  dela ZAC de la Haute Maison à Champs-sur-Marne afin de :

  • modifier et ajuster certains articles du règlement (7-8-10-11-12-13-14) afin de permettre la mise en œuvre de la densification autorisée (873 000 m²) par les modifications du dossier de création et de réalisation.

Madame Éliane GAUTHERON a été nommée commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Melun.

Elle recevra le public en mairie de Champs sur Marne

Lundi 3 septembre 2012 de 9heures à 12 heures
Jeudi 13 septembre 2012 de 9 heures à 12 heures
Samedi 22 septembre de 9 heures à 12 heures
Vendredi 5 octobre de 14heures 30 à 17 heures 30

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie de Champs sur Marne aux jours et heures habituels d’ouverture.

Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l‘adresse suivante :

Mairie de Champs sur Marne
Enquête publique ZAC de la Haute Maison
BP 1 Champs-sur-Marne77427 MARNE-LA-VALLÉE Cedex 2

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de Champs sur Marne et au siège du SAN du Val-Maubuée un mois après la clôture de l’enquête et pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture.