Avis d'enquête publique

Étude d’impact du projet de restructuration urbaine du quartier de l’Arche Guédon, secteur 1, à Torcy


Une enquête publique portant sur l’étude d’impact du projet de restructuration urbaine du quartier de l’Arche Guédon, secteur 1, à Torcy se déroulera du 21 octobre 2013 au 20 novembre 2013 inclus.

Conformément à la décision du président du Tribunal Administratif de Melun en date du 16 septembre 2013, Monsieur Pierre TRAZZI, Directeur territorial à la retraite, procédera à ladite enquête publique, en qualité de Commissaire Enquêteur. Monsieur François ALBERT sera son suppléant. 

Le Commissaire Enquêteur assurera des permanences et recevra le public à :

Communauté d’Agglomération du Val Maubuée – Marne-la-Vallée
5, cours de l’Arche Guédon - Torcy
77207 Marne-la-Vallée Cedex 1

 Aux jours et heures suivants :

  • Le lundi 21 octobre 2013 de 9 heures à 12 heures
  • Le mercredi 30 octobre 2013 de 14 heures à 17 heures
  • Le vendredi 8 novembre 2013 de 14 heures à 17 heures
  • Le mercredi 20 novembre 2013 de 15 heures à 18 heures

En dehors de ces permanences,  le dossier d’enquête publique et les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre d’enquête publique seront déposés à l’accueil de la Communauté d’Agglomération et tenu à disposition du public pendant 31 jours consécutifs du 21 octobre 2013 au 20 novembre 2013 inclus.

Les informations relatives à l’étude d’impact et au projet d’aménagement du quartier peuvent être demandées auprès de la Communauté d’agglomération de Marne-la-Vallée-Val Maubuée, Direction de l’Urbanisme et du Foncier, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi, 5, cours de l’Arche Guédon, Torcy, 77207 Marne-la-Vallée Cedex 1.

Les informations relatives à l’enquête publique ainsi que l’étude d’impact peuvent être consultées sur le site internet de la Communauté d’agglomération de Marne-la-Vallée-Val Maubuée : www.valmaubuee.fr

Le public pourra communiquer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante : enquetepublique@valmaubuee.fr

Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête publique, ou bien adresser ses observations par écrit à l’adresse suivante :

Communauté d’agglomération du Val Maubuée
Monsieur le Commissaire Enquêteur
Enquête publique sur l’étude d’impact du projet de restructuration urbaine du quartier de l’Arche Guédon, secteur 1, à Torcy
5, place de l’Arche Guédon à Torcy
77207 MARNE-LA –VALLÉE CEDEX 1

 Le rapport et les conclusions de l’enquête seront tenus à la disposition du public à la Communauté d’agglomération de Marne-la-Vallée/Val Maubuée, un mois après la clôture de l’enquête et, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture.

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