Avis d'enquête publique

Il sera procédé du jeudi 14 juin 2012 au vendredi 13 juillet 2012 inclus à une enquête publique portant sur le Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales sur les six communes formant le Syndicat d’Agglomération Nouvelle de Marne-la-Vallée/Val Maubuée.

A cet effet Monsieur Pierre JAMAIN a été désigné commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Melun en date du 4 mai 2012 (décision n° E12000053 / 77).

Il recevra le public au siège du SAN, situé 5, place de l’Arche Guédon à Torcy, en salle Hurtebize :

  • Jeudi 14 Juin 2012 de 8h30 à 12h00
  • Samedi 30 Juin 2012 de 8h30 à 12h00
  • Vendredi 13 Juillet 2012 de 14h00 à 17h00

Toutes les informations peuvent être demandées auprès du SAN de Marne-la-Vallée / Val Maubuée – Service Infrastructures (01 60 37 24 60).

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique et formuler ses observations sur le projet soit en les consignant sur un des registres d’enquête déposés au siège du SAN et dans les mairies de Champs-sur-Marne, Croissy-Beaubourg, Émerainville, Lognes, Noisiel et Torcy aux jours et heures habituels d’ouverture, soit en les adressant par écrit au commissaire enquêteur, à l’adresse suivante :

SAN de Marne-la-Vallée / Val Maubuée, Monsieur le Commissaire Enquêteur
Enquête publique relative au projet de zonage d’assainissement pour la gestion des eaux pluviales
5, place de l’Arche Guédon à Torcy
77207 MARNE-LA-VALLÉE CEDEX 1