Loi de finance 2014 : Effort financier de l’État en faveur des PME

Une annexe au projet de loi de finances pour 2014 retrace "l'ensemble de l'effort financier de l'État en faveur des petites et moyennes entreprises" :

  • Rappel des grandes lignes de la politique économique en faveur des petites et moyennes entreprises ;
  • Présentation par ministère des actions menées en faveur des PME et précisant le montant des crédits budgétaires consacrés à ces actions en 2012 et 2013, ainsi que les crédits prévus en 2014 ;
  • Concours des organismes consulaires et taxes affectées destinées à encourager les actions collectives de recherche et développement industriel ;
  • Dépenses fiscales ;
  • Annexe : Les PME dans l'économie nationale.

Voir en ligne : www.performance-publique.budget.gouv.fr

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