Recherche

Agenda

Marchés publics

Grands dossiers

Préparer l’avenir

Grands dossiersPour assurer le dynamisme de l’agglomération et répondre aux enjeux de demain, des projets et actions sont menés.

Gérés par le SAN seul ou avec d’autres partenaires, ces chantiers en cours, dossiers et projets vous sont présentés ici.

Actualités

Exonération du supplément de loyer de solidarité

Programme local de l'habitat

Dans les dix quartiers inscrits dans le champ du Contrat Urbain de Cohésion Sociale du Val Maubuée - Bois de Grâce, Ru de Nesles Nord, Deux Parcs, Ferme du Buisson, Luzard, Clos d’Emery, Mandinet Nord, Segrais, Arche Guédon, Mail - les locataires du parc locatif social sont exonérés de supplément de loyer de solidarité (SLS), que les familles doivent payer, en plus de leur loyer, lorsque leurs ressources dépassent le plafond légal pour obtenir un logement.
Il s’agit d’une dérogation, intervenue à la suite du décret paru le 21 août 2008 relatif aux nouvelles modalités d’application du SLS, qui a été mise en place pour des raisons de mixité sociale à préserver."

Sur le web

Le Val Maubuée sur Facebook

Contact