Afin de réduire les inégalités de développement entre les régions, l’Union européenne a mis en place une politique de cohésion financée par les Fonds structurels. Pour la 2007-2013, trois priorités ont été définies :
encourager l’innovation et l’esprit d’entreprise,
favoriser la croissance de l’économie de la connaissance,
créer des emplois mieux qualifiés et plus nombreux.
Cette politique est mise en œuvre par des programmes d’aide, dont :
Les programmes de développement régional dits « compétitivité régionale et emploi », qui favorisent les opérations exemplaires et innovantes susceptibles d’être diffusées.
Les programmes de coopération territoriale européenne.
Ces programmes contribuent à l’effacement des frontières, en permettant aux collectivités européennes de monter des projets de coopération. Qu’elles soient voisines ou qu’elles partagent simplement des problématiques communes, elles peuvent, grâce à la coopération territoriale, trouver des financements pour leurs projets.
Deux programmes européens bénéficient plus particulièrement aux villes et intercommunalités : les programmes INTERREG et URBACT.
Les deux fonds structurels (subventions européennes) pour lesquelles les collectivités françaises sont éligibles sont :
Le FEDER (Fonds européen de développement régional) finance prioritairement la recherche, l’innovation, la protection de l’environnement et la prévention des risques, ainsi que l’investissement dans les infrastructures.
Le FSE (Fonds social européen) finance les actions visant à vise à améliorer l’emploi et les possibilités d’emploi dans l’Union européenne
Les projets des collectivités locales françaises liés à la coopération territoriale européenne sont subventionnés par l’Union européenne à hauteur de 50% à 80% selon les programmes. Chaque partenaire doit supporter un minimum du financement de ses actions, charge à lui de trouver des subventions (pour le SAN auprès du département de Seine-et-Marne ou de la région d’Île-de-France) pour compléter le cofinancement public restant.
