Précisions sur le contrat de génération

Un arrêté relatif au Contrat de génération est paru au Journal officiel du 8 mai 2013. Il précise le contenu de la fiche descriptive des accords collectifs et plans d'action, de la fiche signalétique des accords de branche et du document d'évaluation.

Voir en ligne : www.legifrance.gouv.fr

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