Compétences

Communes, EPA, Communauté d'agglomération, mes acteurs de l'agglomération

Les communes

Les communes, administrées par les conseils municipaux :

- gèrent les équipements publics de proximité ;
- s’occupent, pour les habitants, de l’administration générale, de l’état civil et de l’aide sociale ;
- participent à la sécurité publique dans le cadre des pouvoirs de police dévolus au maire ;
- votent le taux et perçoivent le produit des taxes foncières et d’habitation.

L’EPAMarne

Établissement à caractère industriel et commercial, soumis à la tutelle du préfet et des administrations centrales, essentiellement les ministères de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL), de l'Intérieur, de l'Economie et des Finances, l’Établissement public d’aménagement, EPAMarne :

- étudie en tant qu’aménageur les projets de ZAC (Zones d’aménagement concerté) de logements ou d’activités économiques ;
- acquiert, viabilise et commercialise les terrains nécessaires à la réalisation des projets d’urbanisation ;
- est mandaté par l’État, les collectivités territoriales ou par des concessionnaires privés (EDF, GDF etc.) pour la réalisation des réseaux primaires ;
- est mandaté par la Communauté d'agglomération, le département, les communes ou la région pour la réalisation de certains équipements.

La Communauté d'agglomération

La CA, dirigée par un conseil communautaire :

- exerce les compétences des communes pour programmer ou investir dans les domaines de l’urbanisme, du développement économique, du logement, des transports, de la voirie et des réseaux ;
- programme, finance et réalise et gère les équipements et espaces reconnus d’intérêt commun ;
- réalise les équipements de proximité qui, une fois achevés, sont gérés par les communes ;
- est prestataire de services pour les communes (entretien des équipements de proximité, restauration collective etc.) ;
- subventionne de nombreuses associations à vocation intercommunale ;
- développe des actions d’insertion et de prévention.