Transfert de la compétence "Entretien et gestion des Zones d’Activités Economiques" au SAN

Communiqué de presse
04/05/2012

Lors du Comité Syndical réuni en séance le jeudi 3 mai 2012, les élus se sont prononcés à l’unanimité pour le transfert de la compétence « Entretien et gestion des zones d’activité d’intérêt communautaire » des communes vers le SAN.

Ce transfert de compétences permettra ainsi au SAN, qui exerce déjà la compétence en matière de développement économique, de renforcer son poids en ce domaine, de pouvoir gérer et programmer des investissements dans les Zones d’Activités Economiques (ZAE) du territoire, de travailler sur la signalétique.

Cette réflexion sur le transfert de la compétence en matière de gestion des ZAE a été menée avec l’ensemble des 6 communes, et a permis de réaliser un travail détaillé à la fois sur les périmètres que les communes souhaitaient transférer au SAN et l’évaluation des transferts de charges correspondants.

Les Zones d’Activités Economiques concernées par ce transfert :

  • ZAE Mandinet-Valorée (Lognes)
  • ZAE Descartes (Champs-sur-Marne)
  • ZAE Pariest (Lognes - Croissy-Beaubourg - Emerainville)
  • ZAE dela Mare Blanche(Noisiel)
  • ZAE Malnoue (Emerainville)
  • ZAI de Torcy

Les communes doivent désormais, dans les 3 mois suivant cette décision, voter le transfert de compétence à la majorité prévue par les textes.

Les conséquences du transfert de la compétence « gestion des ZAE »

Dès le transfert effectif, tout projet de requalification dans les ZAE relèvera de la maitrise d’ouvrage du SAN et non plus des communes.

Pour Frédéric Roses, vice-président du SAN chargé du développement économique, le transfert de cette compétence permet de « renforcer le poids du SAN en matière de développement économique et le place en position de décideur sur tous les projets touchant au développement et à l’aménagement des Zones d’Activités Economiques du Val Maubuée. Interlocuteur privilégié des entreprises installées ou en voie d’installation, le SAN pourra ainsi mener une politique de développement économique plus efficace et plus ancrée dans la vie du territoire. »

Contact presse : Céline Carole : 01 60 37 24 06 – c.carole@san-valmaubuee.fr
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