Prêt pour l’industrialisation et la commercialisation des résultats des projets de R&D des pôles de compétitivité

Le Gouvernement a décidé de dédier dès le 1er octobre 2013, 100 M€ de prêts bonifiés aux PME ou ETI voulant industrialiser et commercialiser les résultats d'un projet de R&D labellisé par un pôle de compétitivité et ayant fait l'objet au préalable d'un financement par l'État, notamment dans le cadre du Fonds unique interministériel (FUI). Remboursable sur 7 ans dont 2 ans de différé de remboursement en capital, le prêt pourra s'élever à un montant compris entre 0,5 M€ et 5 M€, sous condition d'un cofinancement privé au moins équivalent et sans caution personnelle, ni garantie sur l'entreprise.

Voir en ligne : competitivite.gouv.fr

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