Comité syndical

Comité syndicalLa prochaine réunion du comité syndical du Syndicat d’agglomération nouvelle de Marne-la-Vallée - Val Maubuée aura lieu le jeudi 20 septembre 2012 à 20 h 30, salle du Comité au SAN, 5 place de l’Arche Guédon à Torcy. Séance publique

Ordre du jour

Approbation du compte-rendu du Comité Syndical du 21 juin 2012.
Relevé des décisions et des arrêtés du Président.

  1. Budget supplémentaire 2012 - Budget Principal.
  2. Budget supplémentaire 2012 - Budget Assainissement.
  3. Budget supplémentaire 2012 - Budget Réseau de Chaleur.
  4. Budget supplémentaire 2012 - Budget Restaurant Communautaire.
  5. Quitus à EPA Marne d'opérations réalisées sous mandat.
  6. Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) - Fixation du coefficient multiplicateur pour 2013.
  7. Vote du taux 2012 de la Taxe Foncière sur les propriétés Bâties.
  8. Fixation d'une base minimum de la cotisation foncière des entreprises.
  9. Instauration d'une réduction de base minimum en faveur des établissements dont les recettes ou le chiffre d'affaires est inférieur à 10 000 €.
  10. Garantie d'emprunt - Cession de patrimoine de la SADIF SOLENDI à la RUF pour 43 logements situés à Emerainville.
  11. Garantie d'emprunt - Prêt PLUS/PLAI de 885 883,00 € auprès de la CDC pour la construction par 3 MOULINS HABITAT de 7 logements à Lognes.
  12. Garantie d'emprunt - Prêt CDC de 800 000,00 € pour la réhabilitation par ANTIN RESIDENCES de 123 logements Résidence "Le Segrais" à Lognes.
  13. Acquisition par le SAN auprès de la commune de Torcy des locaux de l’Ecole de Musique et de danse agréée Michel Slobo de Torcy.
  14. Mise à jour du tableau indicatif des grades et emplois.
  15. Mise en conformité de la prime de service et de rendement (filière technique).
  16. Concession de logement pour le Directeur Général des Services.
  17. Mission de maîtrise d’oeuvre urbaine sur la ZAC des Coteaux de la Marne à Torcy -Désignation des membres du jury de la consultation.
  18. Approbation de la modification du règlement d’aménagement de zone (RAZ) de la zone d’aménagement concerté du chemin de Croissy.
  19. Adoption du Document d’Aménagement Commercial (DAC).
  20. Arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).
  21. Fourniture de produits et petits matériels pour hygiène des locaux et de sacs poubelle – Autorisation donnée au Président de signer les marchés.
  22. Assainissement - Avenant n°1 au contrat d'affermage du service public de l’assainissement – Modification du règlement de service.
  23. Travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement suite à rétrocession - Programme 2013 – Approbation du programme et de la fiche financière - Autorisation donnée au Président à passer le marché.
  24. Rétrocession des réseaux tertiaires- ASL Le bois de Malvoisine à Noisiel : approbation du dossier de cession des réseaux d’assainissement au SAN.
  25. Déclaration de projet pour l’aménagement paysager du hameau du Moulin et du mail des iles aux bords de Marne à Torcy à l’issue de la mise à l’enquête publique.
  26. Convention financière avec l’Agence des Espaces Verts de la Région Ile de France relative à la prise en charge des frais d’entretien des bois de Célie, de la Grange et du Boulay 2012-2014.
  27. Marché de travaux pour la requalification dela ZAI de Torcy – Autorisation donnée au Président à passer le marché.
  28. Rapport de Monsieur le Président sur le prix et la qualité du service de distribution d’eau potable pour l’exercice 2011.
  29. Rapport de Monsieur le Président sur le prix et la qualité du service de l’assainissement pour l’exercice 2011.
  30. Rapport de Monsieur le Président sur le service public de chauffage urbain pour l’exercice 2011.
  31. Rapport d’activités du SIAM 2011.
  32. Rapport d’activités du SYMVEP 2011.
  33. Adhésion du SAN du Val Maubuée à l’association « Initiatives Télécentres 77 ».