Comité Syndical du 21 juin 2012 - décisions

Communiqué de presse
Le 22/06/1012 

Compte-rendu du Comité Syndical du 21 juin 2012

Outre le vote du Compte Administratif pour l’exercice 2011 marqué par la plus forte réduction de la dette depuis la création du SAN et des frais de personnel demeurés stables, les élus du SAN ont voté plusieurs décisions importantes pour la vie quotidienne des habitants du Val Maubuée lors du dernier Comité Syndical.

Mise en place de « chèques eau » pour les habitants en grande difficulté

Les élus du SAN ont voté la mise en place du dispositif « eau responsable » financé dans le cadre d’un avenant à la concession passée avec la Société Véolia Eau qui gère la distribution d’eau potable sur l’agglomération.
Pour Michel Vermot, vice-président du SAN en charge des marchés publics, « ce nouveau dispositif est l’aboutissement d’une négociation avec Veolia Eau qui doit permettre aux habitants du Val Maubuée en difficulté d’alléger leurs charges. »
Chaque année, une enveloppe de 20 000 € sera ainsi répartie entre les six centres communaux d’action sociale du Val Maubuée (CCAS) pour être redistribuée sous forme de « chèques eau » aux familles en grande difficulté.

L’école de musique et de danse Michel Slobo à Torcy transférée en gestion au SAN à compter du 1er septembre 2013

La signature d’un contrat d’objectifs sur les enseignements artistiques avec le Conseil général de Seine-et-Marne  

Afin de mutualiser les ressources et d’offrir un enseignement artistique de grande qualité aux habitants du Val Maubuée, le SAN du Val Maubuée et la ville de Torcy ont reconnu l’école de musique et de danse agréée Michel Slobo comme un équipement d’intérêt communautaire.

Le SAN du Val Maubuée gèrera cet équipement en réseau avec le Conservatoire à Rayonnement Départemental à compter du 1erseptembre 2013.

Les élus du SAN ont également adopté un contrat d’objectifs sur les enseignements artistiques avec le Conseil général de Seine-et-Marne visant à mettre en réseau les structures existantes pour plus de cohérence et de complémentarité des enseignements.

Pour Annie Denis, vice-présidente du SAN en charge de la culture, « la signature de ce contrat d’objectifs nous engage à développer de façon plus large l’accès à l’étude et aux pratiques artistiques sur l’ensemble du territoire. »

Le Bureau Information Jeunesse rétrocédé à la commune de Noisiel

Le Bureau Information Jeunesse du val Maubuée et le Point Information Jeunesse de Torcy disposent tous deux du label INFORMATION JEUNESSE.
Ce label ne pouvant être délivré au niveau communal et intercommunal sur un même territoire, les élus du SAN ont décidé en accord avec la commune de Noisiel, de rétrocéder l’équipement BIJ en gestion à la ville.

Cette gestion du BIJ par la commune de Noisiel prendra effet au 1er janvier 2013.

Une nouvelle politique tarifaire pour les usagers du Conservatoire à Rayonnement Départemental

Les élus du SAN ont décidé de modifier les tarifs du Conservatoire, avec un double objectif : mettre en place des barèmes plus progressifs et plus justes.

Pour cela, deux nouveautés ont été adoptées. La première concerne le mode de calcul du tarif. Modulé pour chacun en fonction des revenus, le tarif sera désormais calculé à partir de l’avis d’imposition au lieu de la fiche de paye.
Il sera ainsi basé sur l’ensemble des revenus, et non plus sur les seuls revenus du travail.

Deuxième nouveauté : l’ajout de tranches supplémentaires. Jusqu’à présent, nombre de familles se retrouvaient sur la dernière tranche, et s’acquittaient de fait du même montant, bien que leur situation fût différente. Pour réintroduire de la progressivité, il a été décidé la mise en place de deux tranches supérieures supplémentaires.

Ces nouveaux tarifs sont applicables dès maintenant pour les réinscriptions et les nouvelles inscriptions du mois de septembre.

Motion pour le retour à une aide de l’état à la réhabilitation du parc locatif social, hors Plan National de Rénovation Urbaine

Avec la création de l’Agence nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) et la mise en place d’un Plan National de rénovation Urbaine, la politique mise en œuvre a consisté à privilégier les opérations de démolition / reconstruction sur des secteurs géographiques retenus pas les critères de l’ANRU.

Les villes nouvelles ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.

Pour Michel Bouglouan, vice-président du SAN en charge de l’habitat : « le parc locatif social du Val Maubuée (37% des logements de l’agglomération) doit pouvoir bénéficier de crédits suffisants pour sa réhabilitation et sa remise aux normes, notamment en matière de consommation énergétique. »

Les élus du SAN « appellent donc l’Etat à réserver des moyens suffisants aux opérations de réhabilitation du parc locatif social portées par les organismes HLM hors PNRU »

Contact presse
Céline Carole : 01 60 37 24 06 - 06 78 67 31 29
c.carole@san-valmaubuee.fr

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