Comité syndical

Totem SANLa prochaine réunion du comité syndical du Syndicat d’agglomération nouvelle de Marne-la-Vallée - Val Maubuée aura lieu le jeudi 20 décembre 2012 à 20 h 30, salle du Comité au SAN, 5 place de l’Arche Guédon à Torcy. Séance publique

Ordre du jour

Approbation du compte-rendu du Comité Syndical du 22 novembre 2012.
Relevé des décisions et des arrêtés du Président.

  1. Transformation du SAN en Communauté d’Agglomération.
  2. Création d’une commission locale d’évaluation des charges transférées.
  3. Transfert au 1er janvier 2013 du Bureau d’Information Jeunesse au profit de la commune de Noisiel.
  4. Protocole d’accord avec la société GEOVAL.
  5. Acompte sur la contribution versée à l’EPCC La Ferme du Buisson pour l’année 2013.
  6. Acomptes sur les subventions versées aux associations pour l’année 2013.
  7. Conventions de participation financière pour versement d’acomptes avec les associations suivantes :
    1. Mission d’Education Permanente
    2. AMISCA
    3. Incubateur Marne la Vallée Descartes Innovation
  8. Approbation des protocoles d’accord transactionnel, suite à l’arrêt de la Cour administrative d’appel du 31 juillet 2012 avec les associations suivantes :
    1. Médias Forum 77
    2. Atelier public d’expression pour les arts plastiques
  9. Décision modificative n°2 - Budget principal.
  10. Décision modificative n°3- Budget annexe Eau.
  11. Décision modificative n°1 - Budget annexe Assainissement.
  12. Décision modificative n°1 - Budget annexe Restaurant communautaire.
  13. Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2013.
  14. Mise en place d’un tarif « Activité vocale collective » au Conservatoire du Val Maubuée.
  15. Fixation des tarifs de l’auditorium à compter du 1er janvier 2013.
  16. Fixation des tarifs du réseau des piscines du Val Maubuée (Emery et Arche Guédon) pour 2013.
  17. Modification des tarifs d'adhésion au réseau des médiathèques.
  18. Clôture du budget annexe réseau de chaleur à compter du 31 décembre 2012.
  19. Intégration dans le patrimoine du SAN d’une partie des immobilisations de l’association pour La Ferme du Buisson.
  20. Mise à jour du tableau indicatif des grades et emplois.
  21. Conditions de recrutement d’un responsable de médiathèque.
  22. Conditions de recrutement d’un chargé de mission Europe.
  23. Soutien aux copropriétés en procédure avec l’ANAH à titre expérimental.
  24. Modification du règlement d’aménagement de zone de la Zone d’Aménagement Concerté de la Haute Maison à Champs-sur-Marne.
  25. Avis du SAN sur le dossier de réalisation (modification n°4) de la ZAC de la Haute Maison à Champs-sur-Marne.
  26. Mission de maîtrise d’œuvre urbaine sur la ZAC des Côteaux de la Marne à Torcy - Attribution du marché.
  27. Marché de travaux pour la requalification de la ZAI de Torcy – Autorisation donnée au Président de passer le marché de travaux.
  28. Opération collective de mise en conformité des rejets industriels d’eaux usées non domestiques et des eaux pluviales sur la ZAI de Torcy – Approbation du programme et de la fiche financière – Autorisation donnée au Président à passer le marché.
  29. Acte de constitution de servitude d’écoulement des eaux, entre la Société IMMO CBI et le SAN du Val Maubuée et autorisation donnée au Président à signer la convention.
  30. Convention de déversement des eaux pluviales avec la ville de Noisy-le-Grand.
  31. Travaux d’aménagement extérieur du pôle gare de Torcy – Approbation de la fiche financière et autorisation donnée au Président à passer le marché de maîtrise d’oeuvre.
  32. Maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement extérieur du pôle gare de Torcy – Désignation des membres du jury de la consultation.
  33. Convention de prestation de service avec l’EPAMARNE pour le balayage et le salage des voies rétrocédables – Année 2013.