Budget 2013

Réunis le 28 mars, les élus du conseil communautaire ont adopté le budget de l'agglomération pour  l'exercice 2013. Dans un contexte économique difficile, son élaboration a été guidée par cinq grandes orientations : ne pas augmenter le taux des impôts, maîtriser les coûts de gestion de la collectivité, maintenir les dotations versées aux communes membres, poursuivre le désendettement de l'agglomération, préserver le niveau d'investissement nécessaire au développement du territoire. Il s'équilibre à 124 millions d'euros (89,1 en fonctionnement, 34,9 en investissement).

Un contexte économique difficile

Les collectivités territoriales sont amenées à contribuer à la réduction des déficits publics. Pour la Communauté d'agglomération, cela se traduit par une baisse des dotations d'Etat estimée à 660 000 euros. Pour autant, les recettes de fonctionnement de l'agglomération sont en légère augmentation (+2,13). Même si la réforme de la taxe professionnelle en 2010 a fortement impacté ses recettes, le territoire reste dynamique et attractif pour les entreprises.

Ne pas augmenter le taux des impôts

Dans un contexte contraint pour tous, il a été choisi de maintenir le taux de la taxe d'habitation (7.88 %), de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (3.92 %) et de la cotisation foncière des entreprises (26.26 %) au même niveau qu'en 2012.

Maîtrise des dépenses

Les coûts de gestion de la collectivité (frais de personnel et charges à caractère général) restent stables en 2013. Cette année l'intercommunalité reprend en gestion les zones d'activités économiques et l'École de musique Michel-Slobo de Torcy. Les charges liées à ces transferts seront intégralement compensées par les communes.

Dotations aux communes

La transformation du SAN en CA n'impactera pas le soutien de l'intercommunalité à ses communes membres. Ainsi, le niveau des dotations de 2012 (25,285 millions d'euros) est maintenu et majoré de 95 000 euros en 2013.

Désendettement

La Communauté d'agglomération poursuit sa politique de désendettement. En 2013, elle prévoit d'emprunter 6,1 millions d'euros et d'en rembourser un peu plus de 15, soit un désendettement de 8,9 millions d'euros.

Dépenses d'équipement

  • Une enveloppe de 11,8 millions d'euros est allouée aux travaux d'investissement de l'agglomération, parmi lesquels :
  • Travaux d'aménagement au CRD, au centre technique intercommunal, à la médiathèque du Ru de Nesles.
  • Études et travaux pour la reconstruction du parking et du gymnase du COSOM à Noisiel.
  • Études et travaux pour la reconstruction du centre de loisirs du Verger à Noisiel.
  • Restauration du cinéma de la Ferme du Buisson.
  • Études des travaux visant à améliorer l'accessibilité des personnes handicapées dans les bâtiments intercommunaux.
  • Poursuite de l'aménagement des parcs et des bords de Marne.
  • Réhabilitation de la ZAI de Torcy.
  • Études et aménagement des pôles gare de Noisiel et Torcy.