Avis favorable de la commission d’enquête publique sur la ligne 15 Sud du Grand Paris Express

Le président de la commission d’enquête du tronçon sud de la future ligne 15 du métro du Grand Paris Express, entre Noisy-Champs et Pont-de-Sèvres, a remis le 3 février 2014, son rapport au Préfet de la région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, et au Président du Tribunal administratif de Paris.

L’enquête publique s’est déroulée du 7 octobre au 18 novembre 2013. Avec un site internet dédié, trois réunions publiques et 69 permanences, l’enquête a permis une très large expression du public.

La commission d’enquête, après avoir examiné l’ensemble des contributions du public, a émis un avis favorable à l’unanimité de ses membres , avec deux réserves et 12 recommandations. Le Préfet de région a adressé copie de ce rapport à la Société du Grand Paris, maître d’ouvrage du projet. En tant que maître d’ouvrage, il appartient en effet à la Société du Grand Paris de proposer des réponses à ces réserves et recommandations. Le rapport sera par ailleurs mis à la disposition du public et publié sur le site internet www.enquetepubliquelignerouge15sud.fr dans un délai de quinze jours à compter de sa remise.

Le Préfet de région transmettra ensuite au Premier ministre le dossier d’enquête, accompagné notamment de l’avis de la commission d’enquête et des réponses apportées par le maître d’ouvrage, afin que celui-ci statue, après avis du Conseil d’État, sur l’utilité publique du projet.

Cette étape majeure du projet de ligne 15 sud marque le début de la réalisation concrète du Grand Paris Express, dans la lignée des décisions du Premier ministre du 6 mars 2013. Les enquêtes publiques sur les autres tronçons du Grand Paris Express se succéderont ensuite jusqu’à fin 2015.

La ligne rouge – 15 sud est longue de 33 km et entièrement souterraine. Elle traverse 4 départements (77, 92, 93 et 94), concerne 23 communes et relie 16 gares. Les travaux de réalisation de cette nouvelle ligne débuteront en 2015 en vue d’une mise en service en 2020.

Source : www.ile-de-france.gouv.fr

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