Avis d'enquête publique

Une enquête publique portant sur le projet de modification du Règlement d’Aménagement de Zone de la Zone d’Aménagement Concerté dite du Chemin de Croissy à TORCY se déroulera du 11 juin 2012 au 16 juillet 2012.

Conformément à la décision du président du Tribunal Administratif de Melun en date du 7 mai 2012, Madame HELYNCK procédera à ladite enquête publique, en qualité de Commissaire Enquêteur.

Le Commissaire Enquêteur assurera des permanences et recevra le public au :

Syndicat d’Agglomération Nouvelle du Val Maubuée – Marne-la-Vallée
5, place de l’Arche Guédon - Torcy
77207 Marne-la-Vallée Cedex 1

Aux jours et heures suivants :

  • Le lundi 11 juin 2012 de 9 heures à 12 heures
  • Le jeudi 28 juin de 15 heures à 18 heures
  • Le lundi 2 juillet 2012 de 15 heures à 18 heures
  • Le mercredi 11 juillet 2012 de 14 heures à 17 heures

En dehors de ces permanences, le dossier d’enquête publique et les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre d’enquête publique seront déposés à l’accueil du Syndicat d’Agglomération Nouvelle et tenu à disposition du public pendant 30 jours consécutifs du 11 juin 2012 au 16 juillet 2012 inclus.

Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête publique, ou bien adresser ses observations par écrit à l’adresse suivante :

SAN du Val Maubuée, Madame le Commissaire Enquêteur
Enquête publique sur le projet de modification du Règlement d’Aménagement de Zone de la Zone d’Aménagement Concerté dite du Chemin de Croissy à TORCY
5, place de l’Arche Guédon à Torcy
77207 MARNE-LA –VALLEE CEDEX 1