Avis d'enquête publique

Modification des articles 7 et 8 du règlement de la ZAC Champs-Noisiel-Torcy du sous-secteur D0a dans le  cadre du projet de restructuration urbaine du secteur 1 du quartier de l’Arche Guédon à Torcy
Une enquête publique portant sur la modification des articles 7 et 8 du règlement de la ZAC CNT du sous-secteur D0a dans le  cadre du projet de restructuration urbaine du secteur 1 du quartier de l’Arche Guédon à Torcy, se déroulera du 8 juin 2015 au  8 juillet 2015 inclus.

Conformément à la décision du président du Tribunal Administratif de Melun en date du 5 mai 2015, Madame Nicole Soilly, procédera à ladite enquête publique, en qualité de Commissaire Enquêteur. Monsieur Patrice Trinquet sera son suppléant.

Le Commissaire Enquêteur assurera des permanences et recevra le public à :

Communauté d’Agglomération du Val Maubuée – Marne-la-Vallée
5, cours de l’Arche Guédon - Torcy
77207 Marne-la-Vallée Cedex 1

Aux jours et heures suivants :

  • Le mercredi 10 juin de 14 heures 30 à 18 heures
  • Le vendredi 19 juin de 9h à 12 heures
  • Le vendredi 26 juin de 14 heures 30 à 18 heures
  • Le vendredi 3 juillet de 9 heures à 12 heures

En dehors de ces permanences, le dossier d’enquête publique et les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre d’enquête publique seront déposés à l’accueil de la Communauté d’Agglomération et tenu à disposition du public pendant 31 jours consécutifs du 8 juin 2015 au 8 juillet 2015 inclus.

Les informations relatives à la modification du règlement de la ZAC CNT dans le cadre du projet de restructuration urbaine du secteur 1 du quartier de l’Arche Guédon à Torcy, et au projet d’aménagement du quartier peuvent être demandées auprès de la Communauté d’agglomération de Marne-la-Vallée-Val Maubuée, Direction de l’Urbanisme et du Foncier, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi, 5 cours de l’Arche Guédon, Torcy, 77207 Marne-la-Vallée Cedex 1.

Les informations relatives à l’enquête publique ainsi que les modifications du règlement de la ZAC CNT peuvent être consultées sur le site internet de la Communauté d’agglomération de Marne-la-Vallée-Val Maubuée : www.valmaubuee.fr

Le public pourra communiquer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante : enquetepublique@valmaubuee.fr

Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête publique, ou bien adresser ses observations par écrit à l’adresse suivante :

Communauté d’agglomération du Val Maubuée
Monsieur le Commissaire Enquêteur
Enquête publique sur les modifications du règlement de la ZAC CNT dans le cadre du projet de restructuration urbaine du quartier de l’Arche Guédon, secteur 1, à Torcy
5, cours de l’Arche Guédon à Torcy
77207 MARNE-LA –VALLEE CEDEX 1

Le rapport et les conclusions de l’enquête seront tenus à la disposition du public à la Communauté d’agglomération de Marne-la-Vallée/Val Maubuée, un mois après la clôture de l’enquête et, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture.

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