Avis d'enquête publique

Avis d'enquête publique relatif au Contrat de Développement Territorial "Grand Paris Est, NOISY-CHAMPS, territoire de la transition énergétique"

En exécution de l’arrêté n°DG-2014-130 du 9 décembre 2014, de Mme le Maire de la commune de Champs-sur-Marne, il sera procédé à l’ouverture de l’enquête publique préalable à la signature du Contrat de Développement Territorial "Grand Paris Est, Noisy-Champs, territoire de la transition énergétique", qui porte sur les communes de Noisy-le-Grand et Champs-sur-Marne et le territoire de la Communauté d’agglomération de Marne-la-Vallée/Val Maubuée, conformément aux articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants du code de l’environnement.

L’enquête publique se déroulera du lundi 5 janvier 2015 au vendredi 6 février 2015.

Un dossier d’enquête sera mis à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture au public dans les lieux suivants :

NOISY-LE-GRAND : Hôtel de Ville - Place de la Libération BP 49 - 93161 NOISY-LE-GRAND

CHAMPS-SUR-MARNE : Mairie de Champs-sur-Marne - Mail Jean Ferrat 77420 CHAMPS-SUR-MARNE.

Communauté d’agglomération de Marne-la-Vallée/Val Maubuée : Hôtel d’agglomération - 5, cours de l’Arche Guédon - Torcy - 77201 Marne-la-Vallée Cedex 1

Les observations pourront être consignées sur les registres d’enquête prévus à cet effet pendant toute la durée de l’enquête, suivant les jours et heures d’ouverture au public des lieux désignés ci-dessus, ou les adresser par écrit à :
M. Le Président de la commission d’enquête
Mairie de Champs-sur-Marne - Mail Jean Ferrat - 77420 CHAMPS-SUR-MARNE

Le Président du Tribunal Administratif a désigné une commission d’enquête constituée des personnes suivantes :
Le Président : Monsieur Bernard SCHAEFER
Membres titulaires : Monsieur Jean CULDAUT et Monsieur Henri JOLIMET
Membre suppléant : Madame Marie-Claude GUYOMARCH

Un membre de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, dates et heures indiqués ci-dessous :

Hôtel de ville de Noisy-le-Grand (direction de l’urbanisme et de l’Aménagement - Aile 1 Est - Place de la Libération)

  • Lundi 5 janvier 2015 de 9h à 12h
  • Mercredi 21 janvier 2015 de 13h30 à 17h45
  • Vendredi 6 février 2015 de 13h30 à 17h45

Mairie de Champs-sur-Marne (Accueil - RDC - Mail Jean Ferrat)

  • Lundi 5 janvier 2015 de 9h à 12h
  • Samedi 24 janvier 2015 de 9h à 12h
  • Vendredi 6 février 2015 de 13h30 à 17h45

A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pendant un an dans les deux mairies désignées ci-dessus. Toute personne intéressée pourra en obtenir communication dans les conditions prévues par le titre 1 de la loi du 17 juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs.

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