Avis d'enquête publique

Modification du Plan d’Aménagement de Zone (PAZ) et du Règlement d’Aménagement de Zone (RAZ) de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) « Champs-Noisiel-Torcy »

Une enquête publique portant sur la modification du Plan d’Aménagement de Zone (PAZ) et du Règlement d’Aménagement de Zone (RAZ) de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) « Champs-Noisiel-Torcy » dite CNT pour l’adaptation des règles de stationnement des îlots A0, B0 et B2 ; la création des sous-secteurs A0a B0a et B2a ; la mutualisation des possibilités maximales d’occupation du sol de l’îlot A0 avec les îlots B0 et B2 ; l’intégration de la parcelle AE198, de l’îlot Q2 à l’îlot B0, dans le cadre du projet de restructuration urbaine du quartier du Luzard à Noisiel.

Conformément à la décision du président du Tribunal Administratif de Melun en date du 6 Octobre 2014

Le Commissaire Enquêteur assurera des permanences et recevra le public à :

Communauté d’Agglomération du Val Maubuée – Marne-la-Vallée 
5, cours de l’Arche Guédon, Torcy 
77207 Marne-la-Vallée Cedex 1

Aux jours et heures suivants :

  • Vendredi 21 Novembre 2014 de 8h30 à 12h30
  • Mercredi 26 Novembre de 13h30 à 18h00 
  • Mercredi 3 Décembre 2014 de 13h30 à 18h00 

Mairie de Noisiel
26 Place Emile Menier 77186 Noisiel

Aux jours et heures suivants :

  • Lundi 17 Novembre 2014 de 13h45 à 17h45 
  • Samedi 22 Novembre de 9h à 11h45 

En dehors de ces permanences, le dossier d’enquête publique et les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre d’enquête publique seront déposés à l’accueil de la Communauté d’Agglomération et de la Mairie de Noisiel et tenu à disposition du public pendant 32 jours consécutifs du 17 novembre 2014 au 18 décembre 2014 inclus.

Les informations relatives à la modification du PAZ et du RAZ de la ZAC CNT peuvent être demandées auprès de la Communauté d’agglomération de Marne-la-Vallée-Val Maubuée, Direction de l’Urbanisme et du Foncier, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 du Lundi au Vendredi, 5 cours de l’Arche Guédon, Torcy, 77207 Marne-la-Vallée Cedex 1, ainsi qu’auprès de la Mairie de Noisiel, du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h45 à 17 h 45, le jeudi de 8h45 à 12h, le samedi de 8 h 45 à 11h45.

Les informations relatives à l’enquête publique ainsi que le dossier de la modification du PAZ et du RAZ de la ZAC CNT peuvent être consultées sur les sites internet de la Communauté d’agglomération de Marne-la-Vallée-Val Maubuée : www.valmaubuee.fr et de la Mairie de Noisiel www.ville-noisiel.fr.

Le public pourra communiquer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante : enquetepublique@valmaubuee.fr

Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête publique, ou bien adresser ses observations par écrit à l’adresse suivante :

Communauté d’agglomération du Val Maubuée
Madame le Commissaire Enquêteur Sylvie COMBEAU
Enquête publique portant sur la modification du Plan d’Aménagement de Zone (PAZ) et du Règlement d’Aménagement de Zone (RAZ) de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) « Champs-Noisiel-Torcy » dite CNT pour l’adaptation des règles de stationnement des îlots A0, B0 et B2 ; la création des sous-secteurs A0a B0a et B2a ; la mutualisation des possibilités maximales d’occupation du sol de l’îlot A0 avec les îlots B0 et B2 ; l’intégration de la parcelle AE198, de l’îlot Q2 à l’îlot B0, dans le cadre du projet de restructuration urbaine du quartier du Luzard à Noisiel. 

5, cours de l’Arche Guédon à Torcy
77207 MARNE-LA –VALLEE CEDEX 1

Le rapport et les conclusions de l’enquête seront tenus à la disposition du public à la Communauté d’agglomération de Marne-la-Vallée/Val Maubuée, un mois après la clôture de l’enquête et, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Télécharger