Avis d'enquête publique

Modification du Plan d’Aménagement de Zone (PAZ) et du Règlement d’Aménagement de Zone (RAZ)  de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) « Champs-Noisiel-Torcy »

Une enquête publique portant sur la Modification du Plan d’Aménagement de Zone (PAZ) et du Règlement d’Aménagement de Zone (RAZ) de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) « Champs-Noisiel-Torcy » dite CNT pour l’adaptation des règles de stationnement de l’ilot DO dans le cadre du projet de restructuration urbaine du quartier de l’Arche Guédon – Création d’un sous secteur DOa –  se déroulera du 6 octobre 2014 au 6 novembre 2014 inclus.

Conformément à la décision du président du Tribunal Administratif de Melun en date du 11 juillet 2014, Monsieur André DUMONT procédera à ladite enquête publique, en qualité de Commissaire Enquêteur. Monsieur Yves LE PAUTREMAT sera son suppléant.

Le Commissaire Enquêteur assurera des permanences et recevra le public à :

Communauté d’Agglomération du Val Maubuée – Marne-la-Vallée
5, cours de l’Arche Guédon
Torcy
77207 Marne-la-Vallée Cedex 1

Aux jours et heures suivants :

  • Le lundi 6 octobre 2014 de 8 heures 30 à 12 heures 30
  • Le mercredi 15 octobre 2014 de 14 heures à 17 heures
  • Le lundi 27 octobre 2014 de 8 heures 30 à 12 heures 30
  • Le jeudi 6 novembre 2014 de 14 heures à 17 heures

En dehors de ces permanences, le dossier d’enquête publique et les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre d’enquête publique seront déposés à l’accueil de la Communauté d’Agglomération et tenu à disposition du public pendant 31 jours consécutifs du 6 octobre 2014 au 6 novembre 2014 inclus.

Les informations relatives à la modification du PAZ et du RAZ de la ZAC CNT peuvent être demandées auprès de la Communauté d’agglomération de Marne-la-Vallée-Val Maubuée, Direction de l’Urbanisme et du Foncier, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi, 5 cours de l’Arche Guédon, Torcy, 77207 Marne-la-Vallée Cedex 1.

Les informations relatives à l’enquête publique ainsi que le dossier de la modification du PAZ et du RAZ de la ZAC CNT peuvent être consultées sur le site internet de la Communauté d’agglomération de Marne-la-Vallée-Val Maubuée : www.valmaubuee.fr

Le public pourra communiquer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante : enquetepublique@valmaubuee.fr

Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête publique, ou bien adresser ses observations par écrit à l’adresse suivante :

Communauté d’agglomération du Val Maubuée
Monsieur le Commissaire Enquêteur
Enquête publique sur la Modification du Plan d’Aménagement de Zone (PAZ) et du Règlement d’Aménagement de Zone (RAZ)  de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) « Champs-Noisiel-Torcy » dite CNT pour l’adaptation des règles de stationnement de l’ilot DO dans le cadre du projet de restructuration urbaine du quartier de l’Arche Guédon – Création d’un sous secteur DOa – 
5, cours de l’Arche Guédon à Torcy
77207 MARNE-LA –VALLEE CEDEX 1

Le rapport et les conclusions de l’enquête seront tenus à la disposition du public à la Communauté d’agglomération de Marne-la-Vallée/Val Maubuée, un mois après la clôture de l’enquête et, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture.

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