Rapport et conclusions de l'enquête publique

Étude d’impact du projet de restructuration urbaine du quartier de l’Arche Guédon, secteur 1, à Torcy

Rapport et conclusions de l'enquête publique conduite du 21 octobre au 20 novembre 2013.

Document rédigé par M. Pierre Trazzi, commissaire enquêteur désigné par la décision E13000132/77 du 16 septembre 2013 du tribunal administratif de Melun.