Avis d’enquête publique

Modification du plan d'aménagement de zone de la zone d'aménagement concerté "Champs-Noisiel-Torcy" dite ZAC CNT à Torcy

En application de l’arrêté du Président du Syndicat d’Agglomération Nouvelle de Marne-la-Vallée / Val Maubuée du 5 novembre 2012, le projet de modification du Plan d’Aménagement de Zone de la Zoned’Aménagement Concerté « Champs-Noisiel-Torcy » dite ZAC CNT à TORCY sera soumis à enquête publique durant 30 jours. Prévue initialement du 19 novembre 2012 au 21 décembre 2012,  l'enquête est prorogée jusqu'au samedi 5 janvier 2013 inclus.

Mme Nicole SOILLY assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur avec M. François ANNIC en tant que suppléant.

Pendant le délai susvisé :

Un dossier sera déposé au SAN de Marne-la-Vallée / Val Maubuée, 5 place de l’Arche Guédon à Torcy, consultable de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 du lundi au vendredi afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur, lequel les annexera au registre :

SAN de Marne-la-Vallée / Val Maubuée
M. le Commissaire Enquêteur
Enquête publique sur le projet de modification du Plan d’Aménagement de Zone de la Zone d’Aménagement Concerté « Champs-Noisiel-Torcy » dite ZAC CNT
5, place de l’Arche Guédon à Torcy
77207 MARNE-LA-VALLÉE CEDEX 1

Des permanences seront assurées par le Commissaire Enquêteur au SAN de Marne-la-Vallée / Val Maubuée :

Le lundi 19 novembre 2012 de 14 heures à 17 heures
Le mardi 27 novembre 2012 de 9 heures 30 à 12 heures
Le jeudi 6 décembre de 9 heures 30 à 12 heures
Le mercredi 12 décembre de 9 heures 30 à 12 heures
Le vendredi 21 décembre de 14 heures à 17 heures
Le vendredi 4 janvier 2013 de 9 heures 30 à 12 heures 

Afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public.

Par ailleurs, le dossier d’enquête publique est également consultable en mairie de Champs-sur-Marne, Noisiel, Torcy et Lognes aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le rapport et les conclusions de l’enquête seront tenus à la disposition du public au SAN de Marne-la-Vallée / Val Maubuée, un mois après la clôture de l’enquête et pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Télécharger : Avis ZAC CNT
Décision de prorogation de la durée de l'enquête