Missions

Compétences

La Communauté d’agglomération exerce de plein droit en lieu et place des communes plusieurs compétences. Elle possède un large champs d’activités qui lui permet d’intervenir aussi bien dans les domaines de l’environnement que dans ceux de l’aménagement urbain ou du développement économique.

Compétences obligatoires

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

  • Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités économiques reconnues d’intérêt communautaire : ZAE Descartes à Champs-sur-Marne, ZAE Paris-Est à Croissy-Beaubourg, Émerainville, Lognes et Noisiel, ZAE de malnoue à Emerainville, ZAE Mandinet-Va- lorée à Lognes, ZAE de la Mare Blanche à Noisiel, ZAI de Torcy ;
  • Soutien à la création et reprise d’entreprises et au développement de filières économiques ;
  • Promotion de l’agglomération.

AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE

  • Élaboration du SCoT, Schéma de cohérence territoriale, document d’urbanisme qui définit les grandes orientation du Val Maubuée en matière d’aménagement, habitat, transports, préservation de l’environnement, développement économique ;
  • Création et réalisation de zones d’aménagement concerté (ZAC) d’intérêt communautaire ;
  • Organisation des transports urbains.

ÉQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT

  • Élaboration du Programme local de l’habitat (PLH), document qui définit les orientations et actions à mener pour répondre aux besoins des habitants en matière de logement et cadre de vie ;
  • Aides aux organismes de logement social pour des opérations de construction et réhabilitation de logements ;
  • Soutien aux associations à caractère intercommunal œuvrant pour l’hébergement des personnes défavorisées et pour le développement de structures d’hébergement ;
  • Respect du quota légal minimum de logements sociaux (20 %), aujourd’hui de 37 % au Val Maubuée.

POLITIQUE DE LA VILLE

  • Aides et/ou adhésion aux structures à vocation intercommunale œuvrant dans le domaine de l’insertion économique et sociale ;
  • Aides aux actions de prévention de la délinquance et préservation de la santé publique.

Compétences optionnelles

  • Gestion de l’eau ;
  • Assainissement des eaux usées ;
  • Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.

Compétences facultatives

  • Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, élaboration d’un Plan climat énergie territorial (PCET) et d’un plan de prévention du bruit.